La Commission européenne présentera sa 'Stratégie portuaire de l’UE' mercredi 4 mars (EUROPE 13800/1). Plusieurs de ses éléments, qu’Agence Europe a pu obtenir en amont, s’alignent avec les demandes du Conseil mondial de la marine marchande (World Shipping Council, WSC).
Damian Viccars, directeur des affaires gouvernementales européennes du WSC, rencontré par Agence Europe lundi 2 mars, a souligné l’importance de la sécurisation des chaînes d'approvisionnement maritimes contre la criminalité organisée et les activités de trafic graves, en particulier le trafic de drogues. Pour lui, cela doit passer par l'échange d'informations entre les autorités du secteur et le renforcement des modèles de partenariat public-privé, deux éléments présents dans la proposition.
« Les réseaux criminels opèrent à l'échelle mondiale. Ils s'adaptent rapidement et les efforts de prévention et les réseaux de lutte contre le trafic doivent donc être tout aussi dynamiques et internationaux pour suivre le rythme », a-t-il averti. « Les partenariats public-privé sont essentiels, car c'est la combinaison des données commerciales dont dispose l'industrie avec les renseignements des forces de l'ordre et leur capacité à contrôler les cargaisons qui offre un énorme potentiel pour lutter contre la criminalité tout au long des chaînes d'approvisionnement. Et nous ne voulons pas que ce potentiel soit sous-exploité », a-t-il plaidé.
D’après le document, la Commission établira des lignes directrices européennes pour un partage efficace des données dans la chaîne de transport. D'ici 2027, les travaux sur l'échange d'informations dans les deux sens entre les douanes et les entreprises de logistique maritime devraient être entrepris, ainsi que sur l'échange de données entre les acteurs privés sur le trafic de drogue dans le cadre des instruments antitrust. La future Autorité douanière de l’UE (EUCA) (EUROPE 13816/21) et son centre de données commun (DataHub) (EUROPE 13806/23) utiliseront les données douanières pour améliorer l'analyse des risques et lutter contre la criminalité.
Sécurité face aux pays tiers. D'après le texte, la stratégie doit permettre d'anticiper, de dissuader et d'atténuer les risques et de réduire les dépendances stratégiques. Cela implique notamment de limiter la propriété, le contrôle et l'exploitation par des fournisseurs à haut risque, d'empêcher l'accès des entités à haut risque aux actions soutenues par l'UE et de développer des fournisseurs fiables de sous-composants critiques.
Afin de garantir une mise en œuvre harmonisée, la Commission élaborera des lignes directrices comprenant des critères d'évaluation des investissements étrangers. Cela inclura une classification systématique et une évaluation des risques des ports, des terminaux portuaires, des prestataires de services portuaires, des opérateurs, des travailleurs et des entreprises énergétiques dans les ports en fonction de leur rôle dans les chaînes d'approvisionnement critiques ou la mobilité militaire. Un cadre pour la cartographie et le suivi des investissements étrangers dans les ports de l'UE sera également mis en place.
Conformément à la proposition de règlement sur la mobilité militaire (EUROPE 13810/23), les États membres devraient mettre en place des règles plus strictes en matière de propriété et de contrôle des infrastructures stratégiques à double usage et des opérations et équipements connexes ainsi qu'atténuer et traiter les risques déjà existants liés à la propriété et au contrôle étrangers, en plus du règlement sur le filtrage des investissements directs étrangers.
Dans ce contexte, les ports devraient faire l'objet d'une évaluation approfondie par l'État membre afin d'atténuer les risques liés à la propriété étrangère, au contrôle opérationnel et aux équipements provenant de fournisseurs à haut risque. En outre, les États membres doivent mettre en place des cadres garantissant un accès rapide aux ressources de transport critiques, lorsque des mesures alternatives, telles que la sous-traitance, ne peuvent être mobilisées dans les délais requis.
Transport maritime de courte distance. « Le commerce maritime avec et à l'intérieur de l'Europe reste beaucoup plus complexe sur le plan administratif qu'il ne devrait l'être », a regretté M. Viccars. Pour lui, le transport de marchandises dans l’UE devrait être aussi facile par les voies terrestres que par voie maritime. Cependant, dans ce dernier cas, les marchandises sont « soumises à toutes les contraintes liées aux frontières extérieures de l'UE ». « Le guichet unique maritime de l'UE est destiné à offrir un cadre unique pour la déclaration des marchandises dans toute l'UE. Il a fait l'objet de nombreuses années de travail. Le WSC a plaidé très activement en sa faveur », a-t-il rapporté.
Pour remédier à cette situation, la Commission prévoit de demander au coordinateur européen pour l'espace maritime européen (EMS) de prioriser le développement de liaisons maritimes durables et écologiques à courte distance, de faciliter le dialogue et la collaboration entre les ports sur la modernisation des infrastructures maritimes et de viser une intégration harmonieuse des ports avec le transport ferroviaire et fluvial.
Lire le document : https://aeur.eu/f/kzs (Anne Damiani, avec Solenn Paulic)