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Bulletin Quotidien Europe N° 13820
Sommaire Publication complète Par article 16 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne lance un appel à contributions sur la révision des règles de l'UE encadrant les garanties publiques

La Commission européenne a initié, mardi 3 mars, un appel à contributions des parties prenantes sur la révision d'une communication de juin 2008 (EUROPE B9666A32) qui permet d'établir, à partir de critères spécifiques, dans quelle mesure une garantie publique ne constitue pas une aide d'État indue.

Dans une évaluation publiée en octobre 2025 (EUROPE B13730A26), l'institution de l'UE avait identifié des améliorations possibles des orientations en vigueur, notamment une...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : la 'Stratégie portuaire européenne' doit renforcer la sécurité, grâce à l’échange d’informations et l’évaluation des investissements étrangers
ÉNERGIE/NUMÉRIQUE : accords tripartites et centre européen d'échange de données énergétiques au cœur du nouveau projet de 'feuille de route' de la Commission européenne
ÉNERGIE : Dan Jørgensen espère que l'UE pourra acheter davantage de gaz azéri à l'avenir
ÉNERGIE : Eurelectric appelle à conserver les fondements du marché européen de l’électricité
AFFAIRES INTÉRIEURES : la migration et l'asile restent au cœur des discussions prévues lors du Conseil 'Justice et Affaires intérieures' des 5 et 6 mars
MIGRATION : les demandes de protection internationale dans l'UE ont chuté de 19% en 2025, selon l'Agence européenne pour l'asile
AGRICULTURE : la crise au Moyen-Orient entraînera de nouvelles répercussions sur le prix des fertilisants, admet Christophe Hansen
AGRICULTURE : des responsables européens appellent à un renforcement de la dimension régionale de la future PAC
PÊCHE : la Commission européenne propose de renforcer les mesures de protection du marsouin en Baltique centrale
VÉGÉTAUX : consultation publique de l'EFSA sur des avis scientifiques concernant Xylella fastidiosa
NUMÉRIQUE : avec trois mois de retard, la Commission européenne inaugure son groupe d'experts sur la protection des mineurs en ligne
COHÉSION : îles, régions périphériques et ‘droit de rester’ - Raffaele Fitto veut proposer trois stratégies avant l’adoption du budget de l'UE post-2027
INSTITUTIONNEL
CONSEIL EUROPÉEN : le Conseil européen invité à saluer l'adoption du prêt de 90 milliards d'euros pour l'Ukraine, selon des travaux préliminaires
EU2026CY : report de la réunion informelle à Chypre des ministres européens chargés de l'Éducation, la Culture, la Jeunesse et les Sports
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : prêt de l'UE à l'Ukraine pour 2026 et 2027 - la Commission européenne étudie plusieurs options pour contourner le veto hongrois
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne lance un appel à contributions sur la révision des règles de l'UE encadrant les garanties publiques
GUERRE AU MOYEN-ORIENT
ÉCONOMIE : crise en Iran - les dirigeants du Conseil européen, de la Commission européenne, de la BCE et de l'Eurogroupe évaluent les pertubations économiques
MOYEN-ORIENT : La Gauche au Parlement européen dénonce le soutien européen à l’intervention américano-israélienne
PROTECTION CIVILE : trois États membres ont sollicité le soutien de l'UE pour ouvrir leurs vols d'évacuation vers le Moyen-Orient à d'autres ressortissants européens
IRAN : Téhéran met en garde les Européens contre toute implication dans la guerre au Moyen-Orient
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : les États membres appelés à autoriser l'ouverture de négociations pour la participation de l'Ukraine à GOVSATCOM
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : près d'une femme sur trois a déjà subi des violences psychologiques de la part de son partenaire, indique l'agence des droits fondamentaux de l’UE
MÉDIAS : l'IA menace le débat public et la survie des médias traditionnels, avertissent plusieurs experts devant la commission des libertés civiles du PE
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : le Commissaire aux Droits de l'homme alerte sur les risques que fait peser sur les droits humains le futur règlement 'retours'
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve l’enregistrement de deux nouvelles dénominations agricoles
BCE : l'institut de Francfort publie un guide d'harmonisation de la mise en œuvre des opérations sur titres en 'T+1'
DÉFENSE : l'Irlande va créer son réseau d'attachés de défense
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 1,9% en février 2026 dans la zone euro