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Bulletin Quotidien Europe N° 13820
Sommaire Publication complète Par article 24 / 28
CONSEIL DE L'EUROPE / Migration

Le Commissaire aux Droits de l'homme alerte sur les risques que fait peser sur les droits humains le futur règlement 'retours'

Dans des Observations publiées lundi 2 mars, Michael O’Flaherty, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, alerte une nouvelle fois sur les risques que fait peser sur les droits humains la prochaine adoption du futur règlement encadrant les retours de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière.

Pertinentes dans leur objectif d’être plus efficaces, ces mesures ne doivent toutefois pas enfreindre le droit international, « y compris...

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