Dans des Observations publiées lundi 2 mars, Michael O’Flaherty, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, alerte une nouvelle fois sur les risques que fait peser sur les droits humains la prochaine adoption du futur règlement encadrant les retours de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière.
Pertinentes dans leur objectif d’être plus efficaces, ces mesures ne doivent toutefois pas enfreindre le droit international, « y compris l’interdiction absolue du refoulement », souligne-t-il.
Ses principales préoccupations ont trait à l’évaluation de la situation personnelle des personnes concernées, à la question des recours, aux 'centres de retour' ('return hubs') pour lesquels il demande des évaluations obligatoires et exhaustives des risques en matière de droits humains, des stratégies d’atténuation de ces risques et des mécanismes de transparence, de contrôle et de responsabilité.
Le Commissaire préconise de donner la priorité aux retours volontaires et de limiter le recours à la détention.
« La protection des droits humains n'est pas un obstacle au bon fonctionnement du système migratoire, elle en est le fondement », déclare-t-il.
« Nous devons veiller à ce que, dans la recherche d'un cadre commun, nous ne démantelions pas les garanties protégeant les migrants et les demandeurs d'asile ».
Lien vers les Observations du Commissaire (en anglais) : https://aeur.eu/f/kze (Véronique Leblanc)