Durant sa présidence du Conseil de l’UE qui se conclura à la fin du mois de juin (EUROPE 13778/3), Chypre mettra l'accent sur « la promotion du programme de simplification et de rationalisation fiscale de l'UE, dans le cadre des efforts plus larges visant à renforcer la compétitivité ». Elle entend également faire progresser les travaux législatifs concernant l'union douanière.
La Commission européenne a en effet annoncé qu’elle présenterait au printemps 2026 un train de mesures 'omnibus' concernant la simplification de la législation fiscale (EUROPE 13639/3).
La Présidence poursuivra également les efforts pour lutter contre la fraude fiscale, la planification fiscale agressive et la concurrence fiscale dommageable. Elle s'attachera notamment à mettre à jour la liste européenne des juridictions non coopératives (EUROPE 13728/17), en février. Elle entamera aussi les travaux sur la prochaine refonte de la directive relative à la coopération administrative (DAC) (EUROPE 13755/25).
Elle fera également avancer les discussions sur la convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale, dans le but de « parvenir à un résultat équilibré et inclusif, qui reflète à la fois les valeurs de l'UE et le consensus mondial » (EUROPE 13721/25).
Par ailleurs, Chypre poursuivra les travaux sur la révision de la directive sur la taxation du tabac (EUROPE 13765/18).
Enfin, elle s’est fixé l'objectif de conclure les négociations interinstitutionnelles concernant la réforme de l'union douanière de l'UE (EUROPE 13771/6) ainsi que les travaux techniques concernant la révision de la proposition relative aux règles de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux ventes à distance de biens importés et à l'importation (EUROPE 13684/25).
Voir les priorités de la Présidence : https://aeur.eu/f/k4d (Anne Damiani)