La Présidence danoise du Conseil de l'UE et les négociateurs du Parlement européen tenteront une nouvelle fois, mercredi 17 décembre prochain, de parvenir à un accord final sur le paquet législatif 'investissements de détail' (EUROPE 13735/30). Entre-temps, les négociateurs ont apporté, mardi 25 novembre à Strasbourg, certaines clarifications politiques sur deux aspects ciblés du paquet et ont progressé de manière significative sur le 'Règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance' ('PRIIPS').
Sur ce règlement 'PRIIPS', qui fixe les règles d’information standardisée ('KID') pour les produits d’investissement destinés aux particuliers, les colégislateurs de l'UE seraient désormais « très proches » d'un accord, a indiqué une source à Agence Europe.
Par ailleurs, mardi, les négociateurs sont revenus sur l’accord provisoire arrêté en septembre concernant le cadre de supervision des prestataires financiers (EUROPE 13716/20). L'accord présentait encore des zones d’ombre pour la Commission européenne, qui avait sollicité des précisions afin de finaliser les travaux techniques.
Sur un autre volet, dans le cadre de la « communication numérique par défaut » proposée par la Commission, le Conseil de l’UE a introduit un amendement à la révision de la 'Directive sur la distribution d’assurances' ('IDD') afin de renforcer la protection des titulaires de contrats existants. Selon cette modification, pour les contrats déjà en vigueur, toute transition du support papier vers une communication numérique serait soumise au consentement explicite du client. Selon une source, le PE devrait s'aligner sur cette demande des États membres de l'UE.
Enfin, les échanges se sont poursuivis mardi concernant les volets les plus politiquement clivants, à savoir la 'value for money', les règles portant sur le parcours d’investissement pour un client de détail (‘investor’s journey’), le régime des rétrocessions ('inducements') versées par les fabricants aux distributeurs ou intermédiaires. L'incertitude reste de mise sur ces points. (Bernard Denuit)