Les ministres et représentants des ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des États membres ont débattu, lundi 1er décembre, des détachements des travailleurs des pays tiers et des recrutements dits équitables et des moyens « d'introduire des règles du jeu équitables ('level playing field') » pour les entreprises et travailleurs de l'UE, comme l'a dit la vice-présidente de la Commission, Roxana Mînzatu.
Alors que la Commission devrait se pencher sur ces travailleurs détachés et sur les règles de sous-traitance dans son futur ‘Paquet sur la mobilité équitable’, la Présidence danoise du Conseil de l’UE a relevé, dans une note de discussion, que « les ressortissants de pays tiers détachés sont souvent confrontés à des risques accrus d'exploitation, de dumping social et de couverture sociale insuffisante ou inexistante, ce qui exerce une pression à la baisse sur le marché du travail européen ».
Ils sont plus « vulnérables aux pratiques abusives telles que les faux détachements, les violations du droit du travail (notamment les salaires inférieurs au salaire minimum) et la précarité de l'emploi. Cette vulnérabilité peut s'expliquer par le fait que leur titre de séjour dépend souvent de leur emploi et qu'ils ont été recrutés sans respect des normes de recrutement équitables ».
Ces travailleurs représentent pourtant une part croissante de la population active de l’UE, « souvent employés dans des secteurs à forte intensité de main-d’œuvre confrontés à des pénuries structurelles, tels que la construction, le transport routier de marchandises, l’agriculture et les services à la personne. Par ailleurs, les ressortissants de pays tiers sont de plus en plus souvent amenés à effectuer des détachements transfrontaliers au sein de l’UE ».
Le régime migratoire national de chaque État membre détermine l’accès des ressortissants de pays tiers au marché du travail de cet État membre, mais, en raison de la possibilité de détachement, ces règles et procédures nationales ont un impact sur l’ensemble du marché du travail de l’UE. Environ 1,5 million de travailleurs détachés et 4 millions de détachements ont été recensés en 2023 et, en moyenne, un travailleur détaché sur quatre est un ressortissant de pays tiers.
Les processus de recrutement impliquent aussi souvent « toutes sortes d'intermédiaires, parfois au sein de longues chaînes de sous-traitance, comme des agences d'intérim ou des filiales d'entreprises établies dans un autre État membre ; ces intermédiaires peuvent aussi être des sociétés-écrans ».
Entreprises « de bonne foi ». La Présidence danoise voulait donc explorer plusieurs pistes, notamment la manière de lutter « contre les pratiques abusives de sous-traitance sans imposer de charge supplémentaire aux entreprises ayant un historique de conformité – les entreprises dites 'de bonne foi' ». Une piste pourrait porter sur les régimes nationaux d’agrément et de réglementation applicables aux agences de travail temporaire et aux intermédiaires du marché du travail pour les opérations transfrontalières.
L’objectif est notamment de mettre en place une coopération plus systématique sur les motifs d’exclusion des contrats, en particulier pour les entreprises des secteurs sujets aux abus (construction, agriculture, nettoyage), explique notamment la note. Cependant, cette dernière n'évoque pas l'idée de limitation de la sous-traitance, comme le réclame pourtant le PE, qui votera cette semaine un rapport d'initiative sur le sujet. (Solenn Paulic)