La Présidence danoise du Conseil de l’UE a conclu que des ateliers techniques sont encore nécessaires pour finaliser le programme-cadre ‘Horizon Europe’ pour la recherche et l'innovation (R&I) 2028-2034 (EUROPE 13732/13), dans son rapport sur l’état d'avancement du programme, publié vendredi 28 novembre.
En vue de la poursuite des négociations, la Présidence estime utile de réfléchir à deux points en particulier. D’une part, elle considère que les États membres doivent consacrer suffisamment de temps et d'efforts à des discussions éclairées et constructives sur les questions clés d'importance stratégique, notamment en recourant à des ateliers techniques.
D’autre part, selon la Présidence, les États membres doivent discuter de la façon d’intégrer les six blocs du texte, présenté en juillet (EUROPE 13683/7). Ces six blocs englobent les quatre piliers du texte ainsi que les dispositions générales et les règles de participation et de diffusion. Cette intégration devrait regrouper les dispositions thématiques du programme-cadre et du programme spécifique dans des propositions complètes et combinées de manière à garantir une vue d'ensemble claire et la cohérence de l'ensemble du texte.
Depuis juillet dernier, la Présidence a présenté trois propositions de compromis pour chacun des quatre blocs, et deux propositions de compromis pour chacun des deux blocs restants. « Bien qu'elles ne prétendent pas représenter un accord, elles reflètent un résultat satisfaisant à ce stade des négociations et compte tenu de celles qui doivent encore suivre », a-t-elle indiqué dans le rapport.
Elle a souligné que, d'une manière générale, l'architecture globale du programme-cadre, structurée autour de piliers, n'a pas été remise en cause. Seuls quelques États membres ont jusqu'à présent envisagé ou demandé le transfert de certaines parties spécifiques, soit vers d'autres piliers en tant que partie transversale du programme, soit vers d'autres programmes de l'UE, principalement le Fonds européen de Compétitivité.
L'une des principales questions en suspens concerne la gouvernance globale du processus de définition des priorités et la participation des États membres à ce processus. C'est pourquoi une clause conditionnelle a été insérée dans le programme spécifique afin de garantir un rôle consultatif important aux États membres.
Le Danemark a inscrit ce sujet à l’agenda du Conseil ‘Recherche’ qui aura lieu mardi 9 décembre. Il a donc préparé une note avec des questions auxquelles les ministres tâcheront de répondre (EUROPE 13761/4).
Lire le rapport d'avancement (en anglais) : https://aeur.eu/f/js6 (Anne Damiani)