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Bulletin Quotidien Europe N° 13763
Sommaire Publication complète Par article 24 / 25
BRÈVES / Industrie

Le règlement sur les indications géographiques artisanales et industrielles est entré en vigueur

01/12/2025 (Agence Europe)Le règlement de 2023 permettant l'enregistrement d'indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux est entré en vigueur lundi 1er décembre. Les producteurs européens peuvent présenter leur demande par l'intermédiaire d'une association reconnue ou à titre individuel à l'autorité compétente dans les États membres de l'UE. Comme pour les indications géographiques déjà existantes, la procédure se déroule d'abord au niveau...

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