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Bulletin Quotidien Europe N° 13763
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BRÈVES / Industrie

Le règlement sur les indications géographiques artisanales et industrielles est entré en vigueur

01/12/2025 (Agence Europe)Le règlement de 2023 permettant l'enregistrement d'indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux est entré en vigueur lundi 1er décembre. Les producteurs européens peuvent présenter leur demande par l'intermédiaire d'une association reconnue ou à titre individuel à l'autorité compétente dans les États membres de l'UE. Comme pour les indications géographiques déjà existantes, la procédure se déroule d'abord au niveau national, puis au niveau de l'UE. À l'échelle européenne, l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sera chargé d'évaluer la demande. Il prendra également le rôle d'évaluateur pour le niveau national concernant les demandes dans des pays n'ayant pas d'autorités dédiées (le Danemark, la Finlande, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et la Suède). (LM)

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