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Bulletin Quotidien Europe N° 13763
Sommaire Publication complète Par article 12 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / Migration

Reconnaissance mutuelle des décisions de retour - Copenhague peaufine dans un nouveau compromis les modalités du futur dispositif obligatoire

Les experts des États membres se sont à nouveau penchés, lundi 1er décembre, sur un quatrième projet de compromis relatif au règlement sur les retours des personnes en situation irrégulière dans l’UE, alors que la Présidence danoise du Conseil de l'UE cherchera, le 3 décembre, le soutien des représentants permanents pour une orientation générale.

Si la Présidence s’est concentrée ces derniers jours sur le volet de la reconnaissance mutuelle obligatoire des décisions...

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