L’Ukraine ne devrait pas être soumise aux futurs contingents tarifaires sur l’acier tant qu’elle est en guerre, et la Russie et la Biélorussie devraient faire l’objet d’une interdiction d’importation dans l'UE de ces produits, selon la députée Karin Karlsbro (Renew Europe, suédoise). Elle est rapportrice sur le projet de règlement instituant une nouvelle mesure de sauvegarde permanente sur l’acier (EUROPE 13725/1) et a présenté, lundi 1er décembre, son projet de rapport à ses collègues de la commission du commerce international (INTA) au Parlement européen.
La proposition de la Commission semble convaincre Mme Karlsbro, qui ne suggère que quelques légers changements. Ainsi, elle ne remet pas en question le tarif de 50% en dehors des quotas accordés aux pays tiers. Le choix de 2013 pour l’année de référence des volumes d’importation d’acier représente une « approche équilibrée », selon elle.
Elle a également salué la règle dite du ‘melt and pour’ (fondu et coulé) pour assurer la traçabilité de l’acier.
Les quelques amendements proposés par la rapportrice visent notamment à faire en sorte que l’UE maintienne un esprit d’ouverture commerciale et s’engage à rester dans les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Karin Karlsbro demande, par exemple, que le volume de quotas trimestriels non utilisé par les pays puisse être récupéré le trimestre suivant. « Cela fournirait une flexibilité opérationnelle nécessaire tout en maintenant l’efficacité générale de la mesure », explique-t-elle.
Guerre en Ukraine. Précédemment rapportrice sur le règlement qui exonérait Kiev de la sauvegarde actuelle sur l’acier, Karin Karlsbro a à cœur de défendre l’Ukraine et ses exportations. C’est pourquoi elle propose que le pays soit exempté des contingents tarifaires proposés, tant qu’il « fera face à une situation de sécurité immédiate et exceptionnelle ».
La Commission européenne a prévu un traitement particulier pour l’Ukraine, sans en donner les contours.
Le député Thierry Mariani (PfE, français) s'est opposé, pendant l'échange, à toute exemption. Sa collègue belge Saskia Bricmont (Verts/ALE) a pris le contre-pied en affirmant qu'il fallait soutenir ce pays en guerre.
Pour prendre également en compte l'invasion russe, Karin Karlsbro demande que l’acier russe et biélorusse n’accède pas du tout au marché européen.
Révision du champ d’application. Alors que le champ d’application de la mesure a déjà fait l’objet d’interrogations ces dernières semaines par divers acteurs, la rapportrice propose de réévaluer l’étendue des produits concernés tous les ans, et non plus tous les deux ans.
De même, la valeur ajoutée du règlement pour contrer les surcapacités mondiales sans fermer complètement le marché européen devra être évaluée dans les deux ans qui suivront l’entrée en vigueur, et non pas seulement en 2031, comme l’a proposé la Commission.
Enfin, la plupart des groupes politiques, tout comme la rapportrice, soutiennent une adoption rapide du texte.
Voir le projet de rapport : https://aeur.eu/f/jsf (Léa Marchal)