L'Allemagne soutient le report d'un an du règlement visant à lutter contre la déforestation importée. Agence Europe publie une note, partagée jeudi 13 novembre, dans laquelle l'État membre formule des propositions d'amendement à la révision proposée par la Commission européenne (EUROPE 13735/4).
Le report de l'entrée en application du règlement soutenu par l'Allemagne correspond à la proposition de la Présidence danoise du Conseil de l'UE (EUROPE 13750/25) et concerne tous les opérateurs. Sur les autres points, l'Allemagne veut introduire plus de simplifications.
Alors que les micro et petits opérateurs feront déjà l'objet d'un régime simplifié, l'Allemagne estime que la quantité annuelle de produits à indiquer « ne devrait être qu'une estimation ». Pour réduire la charge administrative liée à la géolocalisation, l'État membre suggère de ne pas inclure la géolocalisation de toutes les parcelles, « mais seulement celle des établissements ». Par ailleurs, l'Allemagne veut que le régime simplifié puisse s'appliquer aux entreprises mixtes « dépassant de peu le seuil d’un petit opérateur ».
Les colégislateurs manquant de temps pour se mettre d'accord avant la fin de l'année, l'Allemagne veut introduire une clause de réexamen des simplifications afin d'identifier et d'évaluer d'autres mesures de simplification d'ici avril 2026.
La France et l'Espagne, notamment, ne veulent pas de simplification supplémentaire.
Voir le document : https://aeur.eu/f/jfy (Florent Servia)