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Bulletin Quotidien Europe N° 13752
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
BRÈVES / Justice

Dans une affaire de fraude à la TVA, 260 millions d’euros ont été saisis en Italie à la demande du Parquet européen

14/11/2025 (Agence Europe) – La police financière italienne (Guardia di Finanza) de Naples a procédé à des saisies préventives dans une enquête visant un système de fraude à la TVA d’environ 260 millions d’euros lié au commerce de carburant, a annoncé le Parquet européen, vendredi 14 novembre. Les biens saisis, à la demande de ses bureaux de Bologne et de Naples, appartiennent à la société contrôlée par le chef présumé du réseau, un entrepreneur de Campanie...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE/PÊCHE : PAC post-2027, Ukraine et quotas 2026 au menu des ministres européens, lundi 17 novembre
PÊCHE : l'Espagne, la France et l'Italie réclament une révision de la politique commune de la pêche
PÊCHE : les eurodéputés plaident pour une réforme législative afin de moderniser les flottes de pêche
PÊCHE : la Commission européenne encourage une plus grande transparence dans l’attribution des possibilités de pêche par les pays de l'UE
AGRICULTURE : le Conseil et le Parlement européen reprendront le 3 décembre les négociations sur les nouvelles techniques génomiques
AGRICULTURE : dix organisations agricoles de l'UE dénoncent les risques que fait peser l'accord UE-Mercosur sur la sécurité alimentaire
SANTÉ : accord minimaliste des États membres de l’UE avant la COP11 sur la lutte anti-tabac
ENVIRONNEMENT : l'Allemagne soutient le report d'un an du règlement 'anti-déforestation importée' et veut introduire une clause de révision des simplifications
ÉNERGIE : malgré une légère hausse dans l’UE, pas de croissance attendue de la production d'électricité à partir de combustibles fossiles en 2025, selon Ember
ÉNERGIE : Eurelectric appelle les décideurs européens à mettre en place des réseaux « capables d’évoluer au même rythme que les ambitions de l’Europe »
CLIMAT : selon l'Agence européenne pour l'environnement, les politiques d'adaptation progressent, mais leur mise en œuvre reste ralentie
NUMÉRIQUE : le Parlement européen vent debout contre le projet de la Commission de simplifier sa législation numérique
NUMÉRIQUE : 'omnibus' sur le numérique - 127 organisations dénoncent « le plus grand recul des droits fondamentaux de l’histoire de l’UE »
JUSTICE : pour les années à venir, Eurojust fait de la numérisation de la coopération judiciaire un enjeu majeur de sa stratégie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : proposition de réforme du cadre réglementaire de la titrisation - « une avancée dans la bonne direction », selon l'institut monétaire de l'UE
FISCALITÉ : la Commission européenne propose de renforcer la coopération entre l'office anti-fraude, le Parquet européen et les pays membres sur la fraude à la TVA
CONCURRENCE : la Commission européenne teste les engagements de SAP pour garantir la concurrence dans la maintenance des logiciels de gestion d'entreprises
ÉCONOMIE : la croissance confirmée à 0,2% du PIB dans la zone euro au troisième trimestre
ENTREPRISES : une centaine de juristes contestent la légalité du paquet 'omnibus' de simplification sur la durabilité des entreprises
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : budget de l'UE 2028-2034, relations avec le Royaume-Uni et programme législatif pour 2026 à l'agenda des États membres
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : l’Allemagne, la France, la Pologne, le Royaume-Uni et l’Italie s’engagent à renforcer leur coopération contre les menaces hybrides
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : subventions étrangères - l'UE autorise sous conditions l'aquisition de Covestro par la compagnie pétrolière émiratie ADNOC
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne constate toujours des « irrégularités » dans l'acheminement de l'aide vers Gaza
MÉDITERRANÉE : Dubravka Šuica plaide pour le renforcement de la coopération en matière de sécurité
AFRIQUE : sommet de Luanda - le Centre européen de gestion des politiques de développement appelle à refonder la confiance 'UE-Afrique'
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour de justice interprète la notion de 'ressources' dont doivent disposer des ressortissants de pays tiers pour séjourner dans l'UE
BRÈVES
AFGHANISTAN : l'UE salue les perspectives de renforcement de la coopération UE-Asie centrale en faveur du peuple afghan
DROITS FONDAMENTAUX : stratégie relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030 - la Commission européenne en appelle à la société civile pour la renforcer
ÉDUCATION : l’appel à projets Erasmus+ 2026 est ouvert
ÉNERGIE : à la COP30, Dan Jørgensen défend le règlement 'méthane' de l’UE
JEUNESSE : la Commission européenne a lancé l'appel à candidatures pour le Corps européen de solidarité 2026, qui bénéficiera de 175,3 millions d'euros
JUSTICE : dans une affaire de fraude à la TVA, 260 millions d’euros ont été saisis en Italie à la demande du Parquet européen
SINGAPOUR : le Parlement européen entérine l'accord commercial numérique avec Singapour
CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE : besoin d’une bouffée d’air frais pour les entrepreneurs européens - par Vladimír Dlouhý