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Bulletin Quotidien Europe N° 13752
Sommaire Publication complète Par article 26 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration

La Cour de justice interprète la notion de 'ressources' dont doivent disposer des ressortissants de pays tiers pour séjourner dans l'UE

La notion de 'ressources' au titre de la directive (2016/801), qui régit les conditions de séjour dans l'Union européenne de ressortissants de pays tiers à des fins d'études ou de volontariat, doit être interprétée de façon uniforme et bénéficie d'une portée large, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 13 novembre (affaire C-525/23).

En Hongrie, un ressortissant de pays tiers conteste le refus de la Cour suprême de lui renouveler son...

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