Trois mois après l'ouverture de son enquête dans le cadre du règlement sur les subventions étrangères déloyales (EUROPE 13689/2), la Commission européenne a finalement autorisé le rachat de l'entreprise de chimie allemande Covestro par la principale compagnie pétrolière émiratie, ADNOC, vendredi 14 novembre. L'UE impose cependant des conditions de rachat, dans la mesure où elle a bien conclu que l'entreprise émiratie avait reçu des subventions qui lui donnaient un avantage par rapport à la concurrence.
ADNOC s'est engagée à modifier ses statuts de manière à ne plus bénéficier de la garantie illimitée de l'État émirati, qui était en cause.
Elle devra également partager les brevets de Covestro dans le domaine de la durabilité avec certains acteurs du marché, à des conditions considérées comme transparentes, fixées en amont.
L'entreprise allemande est en effet leader mondial dans la production de matériaux polymères de haute technologie et détient de nombreux brevets liés aux technologies de revêtement direct, notamment.
Selon la Commission, ces deux conditions vont permettre de supprimer l'avantage dû à la garantie illimitée et vont, d'autre part, bénéficier aux autres opérateurs économiques en matière d'innovation.
« Un accès clair et prédéfini à ces brevets permettra à d'autres d'innover et de faire progresser la recherche dans un domaine crucial pour l'avenir de l'Europe », a expliqué la vice-présidente de la Commission européenne, Teresa Ribera. (Léa Marchal)