Une semaine avant la publication du projet législatif 'omnibus' de simplification de la législation numérique de l'UE, les réactions critiques à la première mouture du projet qui a fuité (EUROPE 134741/1) se multiplient, tant du côté des associations et de la société civile (voir autre nouvelle) que du Parlement européen.
Après les sociaux-démocrates, qui se sont fendus d'une lettre ouverte acerbe en direction de la Commission (EUROPE 13750/20), dans laquelle ils décrivent le projet de l'institution comme posant des « risques potentiels », c'est au tour du groupe des Verts/ALE, de Renew Europe et d'élus de La Gauche d'y aller de leurs prises de position.
Dans une lettre datée de mercredi 12 novembre, cinq membres de Renew Europe, parmi lesquels la présidente, Valérie Hayer (française), la vice-présidente, Irena Joveva (slovène), et la coordinatrice du groupe en commission du marché intérieur, Svenja Hahn (allemande), demandent à la Commission de « retirer les points qui sont contraires aux droits fondamentaux et à la protection de la vie privée ».
Le groupe se montre particulièrement alarmé par les changements apportés au RGPD, notamment sur la modification de l'Article 9. « La proposition crée de nouvelles exemptions générales qui permettraient un suivi non consensuel accru des individus et porteraient atteinte à notre droit fondamental à la vie privée et à la confidentialité de nos communications », est-il écrit.
Les députés libéraux exhortent également la Commission à ne pas diluer les ambitions de surveillance et de contrôle des systèmes d'IA les plus à risque, en vertu du règlement sur l'IA.
Du côté des Verts/ALE, on estime que la Commission « prévoit d'aller bien au-delà des simplifications techniques et revient plutôt sur les législations qui constituent la pierre angulaire de l'acquis communautaire en matière de politique numérique ».
Le groupe s'inquiète des ajustements du règlement sur l'IA, qui « réduisent » les obligations pour les systèmes à risque, des modifications ciblées du RGPD qui « affaiblissent » la protection des données personnelles, et des retours en arrière sur des législations essentielles, qui affaiblissent la souveraineté numérique européenne.
Leïla Chaibi (La Gauche, française), de son côté, prévoit d'envoyer une question écrite à la Commission, cosignée par une trentaine d'élus Verts/ALE, La Gauche et S&D, pour s'enquérir de l'influence des lobbies de la tech américaine sur le processus de réalisation de l''omnibus' sur la législation numérique.
Voir la lettre de Renew Europe : https://aeur.eu/f/jga
Voir la lettre des Verts/ALE : https://aeur.eu/f/jgb (Isalia Stieffatre)