Dans son document de programmation pluriannuelle 2026-2028, publié jeudi 13 novembre, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, Eurojust, fait le constat que, depuis qu'elle a été créée, en 2002, le crime organisé transfrontalier s’est profondément transformé.
Et pour cause : les réseaux criminels opèrent désormais bien au-delà des frontières de l’Union européenne, grâce notamment à des outils technologiques avancés.
Aussi, profitent-ils des zones grises qui existent entre les mécanismes judiciaires des États membres.
Au regard de ces changements, Eurojust fait de la numérisation de la coopération judiciaire un enjeu majeur de sa stratégie pour les années à venir.
La proposition 'omnibus' de la Commission visant à numériser tous les instruments de coopération judiciaire et à faire du canal numérique le canal par défaut pour tous les échanges transfrontaliers d'informations judiciaires témoigne de ce changement de paradigme.
Le lancement de JUDEX, futur canal sécurisé pour faciliter et tracer les communications sur les mandats d’enquête européens, l’entraide judiciaire et d’autres instruments majeurs en font notamment partie.
S’ajoute à cela la modernisation du système de gestion des cas (CMS), voué à jouer un rôle central dans la nouvelle infrastructure numérique d’Eurojust. En outre, l’intégration du Registre antiterroriste, la mise en réseau avec d’autres systèmes européens et la possibilité d’identifier automatiquement des liens entre procédures multinationales devraient grandement améliorer la capacité d’analyse et la réactivité de l’agence.
Toutefois ces mutations numériques sont corrélées à des problématiques telles que la montée des cyber-risques, la complexité de plus en plus importante des systèmes, et l'augmentation massive des données à traiter. C’est pourquoi Eurojust devrait, certes, moderniser ses infrastructures, mais aussi consolider la sécurité de ses environnements informatiques et faire appel à des ressources humaines nécessaires face à ces nouveaux outils.
De plus, l’agence continuera à développer ses partenariats hors UE, en appliquant sa stratégie 2024-2027 de coopération avec les pays tiers. En effet, « la criminalité ignor(ant) les frontières », la coopération internationale, accompagnée d’outils numériques, est nécessaire à l’efficacité judiciaire.
À l’horizon 2028, Eurojust a pour visée de s’ancrer dans son rôle de pilier dans la lutte contre la criminalité transnationale et de représenter une agence modernisée, mieux connectée et capable d’apporter un soutien opérationnel rapide aux procureurs et juges européens.
Le document de programmation : https://aeur.eu/f/jgk (Nithya Paquiry)