login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13752
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Entreprises

Une centaine de juristes contestent la légalité du paquet 'omnibus' de simplification sur la durabilité des entreprises

Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE démarreront déjà mardi 18 novembre sur le paquet 'omnibus' de simplification de la législation sur la durabilité des entreprises, après l'adoption de la position du Parlement européen, jeudi 13 novembre (EUROPE B13751A1). Une centaine de juristes européens remettent toutefois en cause la légalité de ce paquet de simplification. Dans une lettre adressée à la commission des affaires juridiques du PE le 10...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE/PÊCHE : PAC post-2027, Ukraine et quotas 2026 au menu des ministres européens, lundi 17 novembre
PÊCHE : l'Espagne, la France et l'Italie réclament une révision de la politique commune de la pêche
PÊCHE : les eurodéputés plaident pour une réforme législative afin de moderniser les flottes de pêche
PÊCHE : la Commission européenne encourage une plus grande transparence dans l’attribution des possibilités de pêche par les pays de l'UE
AGRICULTURE : le Conseil et le Parlement européen reprendront le 3 décembre les négociations sur les nouvelles techniques génomiques
AGRICULTURE : dix organisations agricoles de l'UE dénoncent les risques que fait peser l'accord UE-Mercosur sur la sécurité alimentaire
SANTÉ : accord minimaliste des États membres de l’UE avant la COP11 sur la lutte anti-tabac
ENVIRONNEMENT : l'Allemagne soutient le report d'un an du règlement 'anti-déforestation importée' et veut introduire une clause de révision des simplifications
ÉNERGIE : malgré une légère hausse dans l’UE, pas de croissance attendue de la production d'électricité à partir de combustibles fossiles en 2025, selon Ember
ÉNERGIE : Eurelectric appelle les décideurs européens à mettre en place des réseaux « capables d’évoluer au même rythme que les ambitions de l’Europe »
CLIMAT : selon l'Agence européenne pour l'environnement, les politiques d'adaptation progressent, mais leur mise en œuvre reste ralentie
NUMÉRIQUE : le Parlement européen vent debout contre le projet de la Commission de simplifier sa législation numérique
NUMÉRIQUE : 'omnibus' sur le numérique - 127 organisations dénoncent « le plus grand recul des droits fondamentaux de l’histoire de l’UE »
JUSTICE : pour les années à venir, Eurojust fait de la numérisation de la coopération judiciaire un enjeu majeur de sa stratégie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : proposition de réforme du cadre réglementaire de la titrisation - « une avancée dans la bonne direction », selon l'institut monétaire de l'UE
FISCALITÉ : la Commission européenne propose de renforcer la coopération entre l'office anti-fraude, le Parquet européen et les pays membres sur la fraude à la TVA
CONCURRENCE : la Commission européenne teste les engagements de SAP pour garantir la concurrence dans la maintenance des logiciels de gestion d'entreprises
ÉCONOMIE : la croissance confirmée à 0,2% du PIB dans la zone euro au troisième trimestre
ENTREPRISES : une centaine de juristes contestent la légalité du paquet 'omnibus' de simplification sur la durabilité des entreprises
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : budget de l'UE 2028-2034, relations avec le Royaume-Uni et programme législatif pour 2026 à l'agenda des États membres
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : l’Allemagne, la France, la Pologne, le Royaume-Uni et l’Italie s’engagent à renforcer leur coopération contre les menaces hybrides
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : subventions étrangères - l'UE autorise sous conditions l'aquisition de Covestro par la compagnie pétrolière émiratie ADNOC
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne constate toujours des « irrégularités » dans l'acheminement de l'aide vers Gaza
MÉDITERRANÉE : Dubravka Šuica plaide pour le renforcement de la coopération en matière de sécurité
AFRIQUE : sommet de Luanda - le Centre européen de gestion des politiques de développement appelle à refonder la confiance 'UE-Afrique'
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour de justice interprète la notion de 'ressources' dont doivent disposer des ressortissants de pays tiers pour séjourner dans l'UE
BRÈVES
AFGHANISTAN : l'UE salue les perspectives de renforcement de la coopération UE-Asie centrale en faveur du peuple afghan
DROITS FONDAMENTAUX : stratégie relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030 - la Commission européenne en appelle à la société civile pour la renforcer
ÉDUCATION : l’appel à projets Erasmus+ 2026 est ouvert
ÉNERGIE : à la COP30, Dan Jørgensen défend le règlement 'méthane' de l’UE
JEUNESSE : la Commission européenne a lancé l'appel à candidatures pour le Corps européen de solidarité 2026, qui bénéficiera de 175,3 millions d'euros
JUSTICE : dans une affaire de fraude à la TVA, 260 millions d’euros ont été saisis en Italie à la demande du Parquet européen
SINGAPOUR : le Parlement européen entérine l'accord commercial numérique avec Singapour
CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE : besoin d’une bouffée d’air frais pour les entrepreneurs européens - par Vladimír Dlouhý