La commission de la pêche du Parlement européen a préconisé, mardi 11 novembre, la mise en place de programmes de renouvellement des flottes de pêche de l’UE « en coopération avec des acteurs privés et avec le soutien de financements nationaux et européens ».
En adoptant (19 voix pour, 3 contre et 3 abstentions) un rapport d'initiative de Ton Diepeveen (PfE, néerlandais) sur la modernisation de la flotte de pêche, les eurodéputés estiment que les mesures à prendre devraient permettre de « renouveler la flotte avec des unités plus modernes, plus sûres et plus respectueuses de l’environnement, tout en renforçant l’attractivité du secteur pour favoriser le renouvellement générationnel ». Le vote en plénière du PE interviendra en décembre.
Les députés regrettent que le cadre actuel de la politique commune de la pêche (PCP) et du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) « limite fortement » les possibilités de soutien public, ce qui décourage également l’investissement privé dans le renouvellement des navires et rend impossibles les évolutions nécessaires pour décarboner la flotte de pêche de l’UE. Ils demandent donc que des modifications soient apportées aux cadres législatifs actuels. La Commission européenne est ainsi invitée :
- à identifier et à mettre en place des instruments de financement supplémentaires et suffisants, au-delà du FEAMPA, y compris des modèles de financement innovants, afin de soutenir les besoins d’investissement massifs liés à la décarbonation et à la transition énergétique du secteur ;
- à soutenir la recherche sur la conception des navires, notamment les innovations allant au-delà des systèmes de propulsion, l’amélioration de l’hydrodynamisme des coques, l’utilisation de matériaux composites légers et le remplacement des systèmes hydraulico-mécaniques par des entraînements électriques.
La transition vers un secteur plus durable et plus résilient doit aller de pair avec l’amélioration des conditions de travail et de vie à bord des navires. Les députés demandent de donner la priorité à la modernisation des navires afin d’offrir une « capacité améliorée pour une conservation adéquate des captures à bord » tout en renforçant la traçabilité, les outils de communication et les systèmes de prévision météorologique. Ils appellent à des mesures ciblées pour accompagner la transition de la pêche artisanale.
Des mesures préventives sont également préconisées pour éviter tout dommage potentiel à l’environnement lors du développement et du déploiement de nouveaux engins de pêche innovants (principe de précaution). Les députés demandent des politiques publiques et des instruments de financement qui soutiennent les pêcheurs et les communautés adoptant des engins durables et des pratiques contribuant à la préservation de la biodiversité et à la stabilité des ressources à long terme.
Les technologies de détection basées sur l’intelligence artificielle devraient être utilisées pour une pêche plus sélective.
Enfin, les députés souhaitent améliorer la mesure de l’effort de pêche en prenant en compte le temps réel durant lequel les engins sont utilisés pour capturer (temps d’immersion ou pêche active), plutôt que de simplement compter le nombre de jours en mer, comme actuellement. Ils appellent donc à une mise à jour de la définition des 'activités de pêche' dans la législation de l’UE afin de refléter les différentes caractéristiques opérationnelles des engins de pêche.
Votes et compromis : https://aeur.eu/f/jf8 (Lionel Changeur)