Les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche se réuniront lundi 17 novembre à Bruxelles sous la présidence du Danois Jacob Jensen pour débattre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) 2028-2034 et faire le point une nouvelle fois sur les aspects agricoles des accords de libre-échange avec certains pays tiers, dont l’Ukraine.
Le 16 juillet dernier, la Commission avait présenté ses propositions sur la PAC après 2027. La première discussion, lors de la réunion du Conseil 'Agriculture' d’octobre, a porté sur l’architecture verte (EUROPE 13739/1). La deuxième portera cette fois sur la manière dont le ciblage du soutien aux agriculteurs peut contribuer à la sécurité alimentaire.
La proposition prévoit plusieurs évolutions par rapport au cadre actuel : les États membres devront réaliser une analyse pour que l’aide soit ciblée vers les agriculteurs qui en ont le plus besoin et des obligations de dégressivité et de plafonnement sont introduites.
Par ailleurs, l’Italie, soutenue par la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, le Portugal et la Slovaquie, a rédigé une note qu’elle présentera au Conseil, fustigeant une nouvelle fois les projets de plans de partenariat nationaux et régionaux ainsi que les règlements sur la PAC 2028–2034. L’idée de fusionner la PAC 2028–2034 dans un fonds unique qui engloberait également la politique de cohésion, la pêche et même des instruments pour la migration et la sécurité « ne répond pas aux besoins exprimés par les États membres et ne permet pas non plus la simplification, régulièrement demandée dans ce Conseil et nécessaire aux agriculteurs », selon la note italienne (https://aeur.eu/f/jf9 ).
L’Italie évoquera aussi, en points 'divers', l’avenir du secteur rizicole de l’UE et la nécessité d’une stratégie commune en la matière (https://aeur.eu/f/jfd ).
Sûreté alimentaire. Olivér Várhelyi, le commissaire à la Santé, présentera les travaux en vue de la simplification des règles dans les domaines de la santé des animaux, des végétaux et des denrées alimentaires. D'autres points divers concerneront les sujets suivants : normes internationales dans la chaîne alimentaire (information de la Commission), risques phytosanitaires menaçant la production viticole européenne (demande de la Hongrie), statistiques agricoles sur l’utilisation des pesticides (information de l’Allemagne), menace représentée par la cicadelle 'reed glasswing' ('reed glasswing cicada') (information de l’Allemagne) et utilisation des produits phytopharmaceutiques (demande de l’Italie).
Commerce. Compte tenu de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, la Présidence danoise du Conseil de l’UE a proposé de mettre l’accent, lors de cet échange de vues sur les accords commerciaux, sur la question des relations renforcées entre l’UE et l’Ukraine (EUROPE 13739/11). Les ministres auront également la possibilité d’aborder tout autre sujet qu’ils jugent important.
Dans un point 'divers', la Belgique évoquera l’enquête antidumping chinoise sur le porc européen et la nécessité de garantir une concurrence équitable (https://aeur.eu/f/jfc ).
Pêche. Les ministres auront un débat sur deux propositions concernant, d’une part, les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas 2026 dans l’Atlantique et la mer du Nord (EUROPE 13741/3) et, d’autre part, les possibilités de pêche en Méditerranée et en mer Noire (EUROPE 13714/3). Ces échanges de vues contribueront à rationaliser les discussions et à préparer un accord politique lors du Conseil 'Pêche' de décembre.
Par ailleurs, le ministre espagnol, Luis Planas, présentera des idées pour réformer la politique commune de la pêche (PCP).
Parmi les autres points 'divers' figurent : - la simplification du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (information de la Finlande) ; - la nécessité d’assurer un soutien adéquat au secteur de l’aquaculture (information de la Slovaquie). (Lionel Changeur)