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Bulletin Quotidien Europe N° 13621
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BRÈVES / NumÉrique

Le Conseil de l'UE donne son feu vert à la signature de l'accord commercial numérique avec Singapour

14/04/2025 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a validé, lundi 14 avril, la signature de l'accord sur le commerce numérique avec Singapour (‘digital trade agreement’ ou ‘DTA’), quelques mois après sa présentation par la Commission européenne (EUROPE 13573/26). Cet accord, le premier du genre, vient en complément de l’accord de libre-échange UE-Singapour entré en vigueur en 2019. Il doit relier davantage les deux économies, dont la moitié du commerce total de services, pour une valeur de 43 milliards d’euros, a été réalisée par voie numérique en 2022, notamment en réduisant les charges administratives et en augmentant la prévisibilité et la sécurité juridiques pour les entreprises (EUROPE 13461/7). Le Parlement doit également donner son accord avant que la ratification officielle du texte puisse avoir lieu. (IS)

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