Le Conseil de l’UE a conclu, lundi 14 avril, la révision du cadre de l'UE pour le contrôle des exportations d'armes en adoptant une décision modifiant la position du Conseil sur les règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires et en approuvant des conclusions sur ce sujet, selon un communiqué.
Les conclusions « réaffirment l'engagement de l'UE en faveur d'un commerce responsable et transparent des armes, de la prévention du détournement d'armes vers une utilisation non prévue par des terroristes, des criminels et d'autres utilisateurs non autorisés, et de la convergence des politiques nationales d'exportation d'armes des États membres dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune ».
Le Conseil exprime son engagement à poursuivre les efforts de l'UE pour promouvoir la mise en œuvre effective du Traité sur le commerce des armes (TCA) et sa ratification.
Le guide d'utilisation actualisé destiné aux agents chargés des licences dans les États membres a également été revu. Les livraisons d'armes de l'UE à l'Ukraine ont été l'un des facteurs à l'origine de ce réexamen. La décision du Conseil de l'UE n'a pas été rendue publique.
Lien vers les conclusions : https://aeur.eu/f/gej (Solenn Paulic)