Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 14 avril, des sanctions à l’encontre de sept personnes et de deux entités « responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran », notamment en lien avec la détention arbitraire de citoyens étrangers. Une vingtaine d’Européens seraient concernés, selon Reuters, citant des diplomates européens.
Ainsi, la prison centrale de Shiraz, où « plusieurs otages ressortissants de pays européens ont été illégalement détenus », et la 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz sont sanctionnées, tout comme Mohammad Khosravani, le procureur spécial du tribunal révolutionnaire de Shiraz, Sayyed Sadati, juge au tribunal révolutionnaire de Shiraz, et Kamran Zareh, juge à la Cour d’appel de Shiraz.
De plus, Abbasali Howzan, juge à la 36e chambre de la cour d’appel de la province de Téhéran, et le procureur de Téhéran, Ali Salehi, font l’objet de mesures. Il en est de même pour le directeur de la prison d’Evin, Hedayatollah Farzadi, et pour le chef du service de protection et de renseignement de la prison de Fars, Mehdi Nemati.
« Les conditions dans lesquelles certains de compatriotes français ou des Européens sont détenus sont indignes et assimilables en droit international à de la torture, et certains d'entre eux sont privés de la protection consulaire », a dénoncé le ministre français Jean Noël Barrot à son arrivée au Conseil, annonçant que la France porterait plainte devant la Cour internationale de Justice pour violation de la protection consulaire. M. Barrot a expliqué que, lors du précédent Conseil, en mars, il avait appelé ses homologues à adopter des sanctions.
Les mesures restrictives s'appliquent désormais à 232 personnes et 44 entités.
Par ailleurs, le ministre français a salué la discussion entre les États-Unis et l’Iran, tout en prévenant que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni seront « vigilants (…) à ce que les négociations qui pourraient s'engager soient bien conformes à nos intérêts de sécurité s'agissant du programme nucléaire iranien qui présente pour le territoire français et le territoire européen une menace significative ». De son côté, la Haute Représentante de l'UE, Kaja Kallas, a souligné que cette discussion était un « pas dans la bonne direction », car « nous ne voulons pas voir des armes nucléaires développées par l'Iran ».
Voir le Journal officiel de l'UE : https://aeur.eu/f/gep (Camille-Cerise Gessant)