La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé, lundi 14 avril, avoir communiqué deux requêtes au gouvernement russe afin de lui demander ses observations concernant ces affaires.
La première de ces requêtes a été introduite par l’Union ukrainienne Helsinki pour les droits de l’homme (UUHDH) et concerne dix enfants ukrainiens placés dans des structures d’accueil en Crimée après l’annexion de 2014.
Selon l’association, ils pourraient avoir été adoptés, mais aucune information les concernant n’a été communiquée depuis leur placement forcé, et ce malgré des demandes répétées des autorités ukrainiennes.
La requête a été introduite en janvier 2023 et communiquée, assortie de questions, au gouvernement russe le 25 mars dernier.
Dans sa nouvelle communication, la Cour lui demande de confirmer, dans un délai de trois semaines, s’il compte respecter la date butoir du 31 juillet 2025 pour transmettre ses observations sur cette requête.
La seconde affaire concerne les allégations du gouvernement ukrainien faisant état d’assassinats politiques ordonnés par la Fédération de Russie et de manœuvres visant à les dissimuler (23 cas entre 2003 et 2020).
Parmi les assassinats ou tentatives d’assassinat mentionnés figurent ceux d’Umar Israilov (en Autriche), de Vladimir Kara-Murza, d’Alexeï Navalny et d’Anna Politkovskaya (en Russie), ainsi que d’Alexandre Litvinenko et de Sergey Skripal (au Royaume-Uni).
D’autres pays, parmi lesquels l’Allemagne, la Bulgarie ou la Lettonie, sont également concernés.
Cette requête a été introduite en février 2021 et transmise au gouvernement russe le 28 mars dernier, qui a jusqu’au 23 juillet prochain pour y répondre. (Véronique Leblanc)