Les membres du Cadre inclusif de l’OCDE ont reconnu l'importance de garantir la prévisibilité et la stabilité du système fiscal international ainsi que la nécessité de poursuivre les discussions sur la Solution à deux piliers, vendredi 11 avril, dans une déclaration publique (EUROPE 13602/20).
Près de 450 délégués de 135 pays et juridictions, ainsi que des observateurs de 11 organisations internationales, se sont réunis au Cap, en Afrique du Sud, du lundi 7 au jeudi 10 avril, pour la 17e réunion plénière du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
Mathias Cormann, Secrétaire général de l’OCDE, s’est félicité des résultats de cette réunion. « Elle donne une direction claire concernant l’avenir de cette plateforme précieuse et importante pour la coopération fiscale internationale, y compris s’agissant de la poursuite des discussions concernant la Solution reposant sur deux piliers pour garantir la prévisibilité et la stabilité au sein du système fiscal international », a-t-il souligné dans un communiqué.
« Outre la poursuite des travaux sur l’érosion fiscale et la Solution reposant sur deux piliers, le Cadre inclusif explorera également des questions fiscales émergentes et continuera à trouver des solutions qui protègent les assiettes fiscales des pays, mobilisent les ressources domestiques et favorisent la croissance », a indiqué Manal Corwin, directrice du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Les membres ont aussi décidé que de nouveaux domaines d'intérêt commun seraient explorés, tels que la mobilité internationale et l'interaction entre fiscalité, inégalités et croissance.
Lire la déclaration : https://aeur.eu/f/ger (Anne Damiani)