login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13621
Sommaire Publication complète Par article 17 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Le Cadre inclusif de l’OCDE/G20 reconnaît la nécessité de poursuivre les discussions sur la taxation minimale des entreprises

Les membres du Cadre inclusif de l’OCDE ont reconnu l'importance de garantir la prévisibilité et la stabilité du système fiscal international ainsi que la nécessité de poursuivre les discussions sur la Solution à deux piliers, vendredi 11 avril, dans une déclaration publique (EUROPE B13602A20).

Près de 450 délégués de 135 pays et juridictions, ainsi que des observateurs de 11 organisations internationales, se sont réunis au Cap, en Afrique du Sud, du lundi 7 au jeudi 10 avril,...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
PALESTINE : l’UE annonce un programme multiannuel de 1,6 milliard d’euros pour l’Autorité palestinienne
AIDE HUMANITAIRE : « L'aide ne doit pas être politisée », insiste Kaja Kallas face au blocus israélien à Gaza
IRAN : l’UE adopte des sanctions à l’encontre de sept personnes et de deux entités responsables de violations des droits de l’homme
ALBANIE : Tirana ouvre son troisième groupe de chapitres des acquis et avance encore un peu plus vers l'adhésion à l'UE
BALKANS OCCIDENTAUX : l'UE déconseille aux dirigeants des États membres et des pays balkaniques de se rendre à Moscou pour les célébrations du 9 mai
AFRIQUE : les pays de l'UE plaident pour un engagement européen renforcé
ÉTATS-UNIS : les négociations pour éviter les tarifs des deux côtés de l'Atlantique se poursuivent à Washington
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : les deux tiers de l’initiative européenne de Kaja Kallas sur les munitions seraient remplis
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : les ministres des États membres de l'UE invités à échanger sur l'IA, l'égalité au travail et l'intégration des migrants sur le marché du travail
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : la Commission européenne ne se prononce pas sur l’inclusion des crédits carbone internationaux pour atteindre l’objectif 2040
ÉNERGIE : stockage de gaz - le compromis négocié au PE souhaite « un retour progressif à des mécanismes de marché »
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l’UE adapte sa position sur le contrôle des exportations de technologies et d'équipements militaires
SANTÉ : l'UE va négocier avec la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein des accords sur des mesures d'urgence sanitaire
RÉGIONS : les eurodéputés du groupe CRE appellent à un engagement accru de l’UE en faveur de la région des ‘trois mers’
NUMÉRIQUE : X soupçonné en Irlande d'enfreindre le RGPD en utilisant les données de ses utilisateurs européens pour son modèle d'intelligence artificielle
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/DÉFENSE : les pays de l’UE explorent de nouvelles pistes de financement pour le secteur de la défense
FISCALITÉ : le Cadre inclusif de l’OCDE/G20 reconnaît la nécessité de poursuivre les discussions sur la taxation minimale des entreprises
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE adopte la directive révisée relative à la coopération administrative
COUR DE JUSTICE DE L'UE
COUR DE JUSTICE : l'année 2024 a été marquée par la réforme interne de l'institution de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
TURQUIE : présent au Forum diplomatique d’Antalya, Alain Berset a promu le rôle du Conseil de l’Europe et s’est exprimé sur l’actualité turque
RUSSIE : la Cour européenne des droits de l’homme interroge le gouvernement russe sur deux affaires importantes
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE adopte formellement l'accord UE/Canada sur le transfert des données des passagers aériens
AFGHANISTAN : l’UE demande aux talibans de mener une politique visant à abolir la peine capitale
BUDGET : les eurodéputés de la commission des budgets du PE vont échanger avec la Cour des comptes européenne sur les débuts difficiles de la 'taxe plastique'
COMMISSION EUROPÉENNE : deuxième réunion du 'Collège de sécurité' le 16 avril
ÉCONOMIE : feu vert définitif à la quatrième assistance macrofinancière de l'UE octroyée à la Jordanie
ÉNERGIE : l’intelligence artificielle fera exploser la demande d’électricité des centres de données à l’avenir, selon l’AIE
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE donne son feu vert à la signature de l'accord commercial numérique avec Singapour
MAURICE : Port-Louis et l'UE tiennent leur premier 'Dialogue de Partenariat' sous l'Accord de Samoa
MIEUX LÉGIFÉRER : le Conseil de l'UE adopte la directive 'Stop the clock' qui repousse l'application des directives CSDDD et CSRD