Le Conseil de l’UE a adopté sans débat, lundi 14 avril, une décision autorisant la Commission européenne à négocier des accords avec la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein concernant des mesures d'urgence sanitaire.
Le 28 septembre 2024, la Commission avait adopté une recommandation en vue d'une telle décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec ces pays tiers.
Ces accords concernent des mesures d'urgence sanitaire dans le domaine des contre-mesures médicales dans la mesure où elles ne relèvent pas du champ d'application de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).
L'objectif de l'accord est de garantir la disponibilité de contre-mesures médicales adaptées aux situations de crise en cas d'urgence de santé publique, pour les raisons suivantes : - les situations d'urgence sanitaire ont une nature et un impact transfrontaliers ; - l'accès aux contre-mesures médicales joue un rôle essentiel pour garantir une réaction rapide et efficace à une menace sanitaire ; - une approche coordonnée entre les États membres de l'UE et les États de l'AELE (Association européenne de libre-échange) membres de l'EEE est nécessaire pour garantir un accès rapide à ces contre-mesures et l'homogénéité en matière de protection de la santé. (Lionel Changeur)