La présidente du Conseil de supervision unique (SSM) au sein de la BCE, Claudia Buch, a considéré, jeudi 27 mars, que les règles prudentielles européennes ne constituent pas un handicap pour la compétitivité du secteur bancaire.
« La supervision, les exigences en capital ne constituent pas un frein à la croissance », a estimé Mme Buch, en réponse à une question d'Eero Heinäluoma (S&D, finlandais) lors d'un dialogue en commission des affaires économiques et monétaires. Selon elle, avec un ratio de capital de qualité optimale (CET1) situé à 15,7% et un ratio de prêts non performants à 2,3% au troisième trimestre 2024, les banques européennes sont solides et se sont bien adaptées à une politique monétaire plus restrictive.
Une telle situation permet au secteur bancaire de continuer de financer l'économie, a estimé Mme Buch, pour qui « il n'y a pas de contrainte du côté de l'offre » de crédits.
Enikő Győri (PfE, hongroise) s'est demandé si l'Union européenne devait faire évoluer son approche réglementaire, si les États-Unis et le Royaume-Uni n'appliquent pas les normes 'Bâle III'. « Nous appliquons 'Bâle III' en Europe. Les retours d'expérience que nous recevons sont les suivants : cette approche ne met pas en danger les affaires », a indiqué Mme Buch. Elle s'est dite convaincue qu'appliquer les normes 'Bâle III' envoie « un signal positif au reste du monde », les autres juridictions n'ayant pas intérêt à affaiblir le cadre réglementaire.
Simplification. Par ailleurs, la présidente du Conseil SSM a réitéré sa mise en garde contre toute démarche de simplification réglementaire qui conduirait à un affaiblissement de la réglementation prudentielle (EUROPE 13526/20). « La simplification ne peut pas se faire au détriment de la résilience » ni d'une gestion adéquate des risques, a-t-elle déclaré. À Giovanni Crosetto (CRE, italien), elle a fait valoir que les banques, qui ont beaucoup investi dans leurs systèmes d'information, avaient besoin des données des entreprises pour évaluer leurs expositions aux risques environnementaux.
Mme Buch a toutefois entrevu des possibilités d'améliorer le droit de l'UE dans trois domaines : « la supervision, le reporting et la réglementation ».
Sur la supervision, il s'agira notamment pour le Conseil SSM, qui supervise directement les groupes bancaires au sein de l'union bancaire, de focaliser davantage son attention sur les risques. Il est aussi possible de réduire les coûts liés au reporting en harmonisant les processus et en renforçant le partage de l'information, a indiqué Mme Buch. Sans fournir d'exemple concret, elle n'a pas écarté la possibilité de modifier le cadre réglementaire, à condition que toute modification soit justifiée par des données tangibles et une analyse coûts/bénéfices.
Euro numérique. Enfin, interrogée par Jonás Fernández (S&D, espagnol) sur l'enjeu des cryptomonnaies stables promues aux États-Unis par l'administration 'Trump' (EUROPE 13600/14), la présidente du Conseil SSM a préconisé une coopération internationale dans ce segment de marché pouvant comporter des risques systémiques. Même si l'exposition directe des banques européennes à ces produits financiers reste « limitée », l'absence de réglementation dans d'autres juridictions peut imposer « une pression concurrentielle » pour l'UE, a-t-elle noté. (Mathieu Bion)