Les professionnels de la logistique ont mis en exergue la nécessité de réformer le code des douanes de l’UE, mercredi 26 mars, lors d’une conférence organisée par l'association The European Logistics Platform (ELP). Ils ont jugé le système en place trop complexe et inadapté aux pratiques actuelles. Le texte est actuellement en négociation au Conseil de l’UE (EUROPE 13543/23).
Arno Bijl, responsable des douanes pour les pays du Benelux au sein de Siemens Energy, a rapporté que de nombreuses entreprises rechignent à s’inscrire en tant qu’« opérateur économique agréé » (‘AEO’), c’est-à-dire répondre volontairement à une série de critères et travailler en étroite collaboration avec les autorités douanières pour sécuriser la chaîne d'approvisionnement et bénéficier d'avantages dans l'ensemble de l'UE. Selon lui, ses démarches représentent une charge administrative trop lourde et offrent peu d'avantages. Il a évoqué le cas particulier des petites entités qui n'ont que quelques déclarations à faire par an.
Les petites et moyennes entreprises (PME) rencontrent en outre d’autres problèmes, d’après Eva Cartwright, responsable politique au sein de CLECAT, l’association qui représente les professionnels du transport de marchandises et de la logistique. « Même si l'on dispose d'une expertise douanière dans l'entreprise, il faut obtenir l’autorisation de se connecter aux logiciels des douanes, et cela requiert un haut niveau de numérisation que les PME n’ont pas », a-t-elle souligné. Ces logiciels sont également très coûteux.
De son côté, Olivier Thouard, responsable mondial des douanes chez CEVA Logistics, soutient pleinement la réforme, car la complexité augmente et le nombre de déclarations douanières a doublé chaque année depuis plusieurs années et continuera d'augmenter. Cependant, il estime que la réforme ne doit pas se concentrer uniquement sur le commerce en ligne, mais aussi protéger les intermédiaires. « En France, la plupart des AEO sont des logisticiens, mais ils n’ont pas la mainmise sur la vente et ne gèrent pas la chaîne d'approvisionnement », a-t-il fait valoir. Pourtant, il a expliqué, par exemple, que si un jouet pour enfant est importé, respecte les normes et les procédures, mais s’avère mortel pour le consommateur, c’est l’importateur qui est responsable légalement et non le fabricant (EUROPE 13571/30). Il a également critiqué le manque d’harmonisation des lois pénales, ce qui affecte le pays par lequel se fait l'importation.
Les professionnels ont unanimement déploré le système prévu dans le texte proposé par la Commission européenne, qui rend obligatoire la représentation indirecte. Cela signifie que la responsabilité des biens importés ne relèverait plus des importateurs, même ceux basés dans l’UE, mais du représentant en douane, dont le rôle est de remplir les formalités douanières à l'importation, à l'exportation et au transit, et qui est reconnu par l’Administration générale des douanes et accises.
L’eurodéputé Dirk Gotink (PPE, néerlandais), rapporteur sur la réforme douanière et hôte de la conférence, a salué le travail actuellement réalisé au Conseil, qui « ira bien au-delà de ce qui a été présenté ». D’après un représentant de la Présidence polonaise rencontré sur place, le but est d’avoir un accord provisoire lors du Conseil ‘Écofin’ de juin. (Anne Damiani)