La Cour de justice de l'Union européenne a condamné l'Italie à s’acquitter de sanctions financières tant qu'elle ne se sera pas conformée totalement à un précédent arrêt d'avril 2014 (affaire C-85/13) ayant constaté que, dans 41 agglomérations de cet État membre, les eaux urbaines résiduaires n'étaient pas correctement collectées ni traitées, dans un arrêt rendu jeudi 27 mars (affaire C-515/23).
Considérant que, plus de vingt ans après l’expiration des délais de transposition de la directive (91/271) encadrant le traitement des eaux urbaines résiduaires et neuf ans après l’arrêt de 2014, l’Italie ne s’était toujours pas pleinement conformée à la jurisprudence européenne pour cinq agglomérations - Castellammare del Golfo I, Cinisi, Terrasini, Courmayeur et Trappeto -, la Commission européenne a introduit un nouveau recours en manquement visant à lui imposer des sanctions financières. Concernant Trappeto, les travaux de construction d'une station d'épuration ont, depuis, été achevés.
Dans son arrêt, la Cour de justice condamne l'Italie à payer une somme forfaitaire de 10 millions d’euros et une astreinte de 13,7 millions euros par semestre de retard dans la mise en œuvre des mesures nécessaires pour exécuter complètement l'arrêt de 2014. Elle souligne en particulier que l'absence de traitement des eaux urbaines résiduaires constitue une atteinte particulièrement grave à l'environnement, d'autant plus que les rejets des agglomérations concernées se déversent dans des zones sensibles.
Voir l'arrêt de la Cour de justice de l'UE : https://aeur.eu/f/g4z (Mathieu Bion)