Les ministres de l’environnement de la France, de l’Italie et de la Slovaquie ont soumis une note à leurs homologues de l’UE à propos de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), lors du Conseil 'Environnement' de jeudi 27 mars. Les trois pays signataires soulignent le fait que le CBAM peut être rendu encore plus efficace pour éviter les fuites de carbone, et plus simple pour les entreprises.
Plusieurs des recommandations vont dans le même sens que les récentes déclarations de la Commission européenne en la matière. C’est le cas de l’extension du CBAM pour couvrir les produits en aval ou de l’utilisation élargie des valeurs par défaut pour le calcul des émissions.
Les trois pays accueillent positivement la réduction du volume d’entreprises ciblées par le CBAM, mais estiment qu’une exemption des petits importateurs serait également bienvenue.
Ils remettent également sur la table la question des exportations de produits couverts par le CBAM par les entreprises européennes, qui peuvent être désavantagés sur les marchés mondiaux. La Commission européenne a indiqué chercher une solution en la matière. La France, l’Italie et la Slovaquie proposent une piste : l’analyse des risques de fuite de carbone pour les exportations, qui doit être conduite en 2027, devrait démarrer avant la fin de la période de transition, c’est-à-dire avant 2026. (Léa Marchal)