Lors du Conseil 'Affaires générales' de mardi 25 février, les ministres européens se retrouveront pour préparer le Conseil européen des 20 et 21 mars prochains et évoquer le programme de travail législatif de la Commission européenne pour l’année 2025, y compris le volet ‘simplification’ de législations existantes.
Sommets européens de mars. Alors que les discussions de la matinée seront initialement consacrées à la préparation du Conseil européen de fin mars, les ministres pourraient évoquer de façon informelle les échanges du Sommet extraordinaire du 6 mars, tout juste annoncé par le président du Conseil européen, António Costa, au sujet de la défense et de la situation en Ukraine (voir autre nouvelle).
Le Sommet des 20 et 21 mars place également la poursuite du soutien de l’UE à l'Ukraine en haut de son agenda. Lors de ce Conseil 'Affaires générales', les ministres discuteront ainsi d’un ordre du jour provisoire que les dirigeants européens adopteront, comprenant également des échanges sur les derniers développements au Moyen-Orient, la compétitivité de l’Union européenne, mais aussi le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et de nouvelles ressources propres.
Ce travail préparatoire se poursuivra lors du prochain Conseil 'Affaires générales' le 18 mars. Pour voir l’agenda provisoire du Sommet des 20 et 21 mars : https://aeur.eu/f/fmm
Programme de travail de la Commission. La seconde partie de la réunion de ce Conseil 'Affaires générales' sera consacrée au programme de travail de la Commission pour 2025, dévoilé le 12 février (EUROPE 13578/2).
Il s’agit de la première discussion au niveau ministériel en réaction à ce programme, composé de 51 nouvelles initiatives, dont 18 propositions législatives et 11 consacrées à la simplification. Plus largement, les ministres échangeront sur la programmation pluriannuelle pour 2025-2029.
Ces premières discussions visent ainsi à identifier les domaines et les thèmes politiques qui, du point de vue du Conseil, devraient être inclus dans les conclusions communes sur les priorités politiques pour 2025-2029. En outre, une déclaration commune sur les priorités législatives pour 2025 sera approuvée par le Conseil 'Affaires générales' du 18 mars prochain et sera signée en marge du Conseil européen des 20 et 21 mars.
Concernant l’agenda de simplification de la Commission, qui a fait l’objet d’une communication distincte (EUROPE 13578/1), le Conseil de l’UE analysera les textes 'omnibus' (consacrés à la simplification de la législation existante) au sein d’un groupe de travail unique.
« La rationalisation de la législation par le biais d'un seul groupe de travail permettra de mener les travaux législatifs plus rapidement et plus efficacement », a ainsi expliqué une source européenne.
Le groupe de travail devrait également se pencher sur d’autres propositions de la Commission concernant la simplification, qui seront examinées « au cas par cas » par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE, a indiqué cette même source.
Autres sujets
Les deux sessions de la journée seront entrecoupées par un déjeuner de travail sur le rapport de progrès concernant « l'avenir de l’Europe », qui consistera en un échange de vues sur « les valeurs », et plus largement sur le travail de fond et les réformes nécessaires que l’UE doit mettre en place dans un contexte « pré-élargissement ».
Les autres sujets concernent la présentation par la Présidence polonaise du Conseil d’une synthèse préliminaire des discussions tenues lors de la réunion informelle des ministres pour les Affaires européennes les 17 et 18 février à Varsovie (EUROPE 13582/20).
La délégation hongroise présentera également un point 'divers' ('Any Other Business') sur la question de la transparence dans le financement des ONG par l'UE (EUROPE 13580/12).
Pour voir l'agenda du Conseil 'Affaires générales': https://aeur.eu/f/fml (Pauline Denys)