Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 24 février, trois ans jour pour jour après le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, un 16e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie (EUROPE 13583/1).
Pour la première fois, l’UE impose une interdiction de transaction à trois institutions financières ou de crédit établies hors de Russie qui utilisent le « Système de transfert de messages financiers » (SPFS) de la Banque centrale de Russie. La fourniture de services de messagerie financière spécialisés est interdite à 13 banques régionales.
Le Conseil sanctionne 53 entités, dont un tiers russes, mais aussi de Chine, dont Hong Kong, d’Inde, du Kazakhstan, de Singapour, de Turquie, des Émirats arabes unis et d’Ouzbékistan qui soutiennent directement le complexe militaro-industriel de la Russie.
Des articles destinés au développement et à la production des systèmes militaires russes, tels que les logiciels liés aux machines à commande numérique par ordinateur, les composés de chrome et les contrôleurs utilisés pour guider les drones sont également interdits d'exportation. De même, de nouvelles restrictions sont imposées sur les exportations de produits chimiques, certains plastiques et caoutchouc qui contribuent au renforcement des capacités industrielles russes et leur transit par la Russie. L'aluminium primaire est interdit d'importation avec une période transitoire de 12 mois, par l'introduction d'un mécanisme de quotas, autorisant 275 000 tonnes, soit 80% des importations de l'UE en 2024.
L'UE a adopté des sanctions supplémentaires dans les transports et dans l’exploration pétrolière et gazière. Il est notamment interdit de fournir des biens, des technologies et des services pour la réalisation de projets pétroliers bruts en Russie, et de fournir du stockage temporaire de pétrole brut et de produits pétroliers russes au sein de l’UE ainsi que des services de construction.
Les licences de diffusion dans l’UE de huit médias russes sont suspendues : EADaily/Eurasia Daily, Fondsk, Lenta, NewsFront, RuBaltic, SouthFront, Strategic Culture Foundation et Krasnaya Zvezda / Tvzvezda.
74 navires de la flotte fantôme russe, originaires de pays tiers, font l’objet de sanctions, tout comme 48 personnes (notamment deux militaires nord-coréens) et 35 entités, y compris une entreprise chinoise de production d’images satellite, « responsables d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ».
Pour lutter contre la réexportation de biens sanctionnés, les opérateurs de l’UE qui vendent des « marchandises sensibles à des pays tiers autres que les pays partenaires » devront mettre en œuvre des mécanismes de diligence raisonnable capables d’identifier, d’évaluer et d’atténuer les risques d’une telle réexportation vers la Russie. La Commission aidera les opérateurs économiques à faciliter leur mise en conformité.
Par ailleurs, le 16e paquet comprend de nouvelles mesures à l’encontre de la Biélorussie, reflétant les sanctions commerciales convenues contre la Russie et des restrictions sur la vente ou la fourniture de services et de logiciels, les dépôts et les portefeuilles de crypto-actifs et les transports.
Il introduit aussi de nouvelles restrictions en Crimée et à Sébastopol et dans les zones non contrôlées par le gouvernement ukrainien dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia, afin d'empêcher leur intégration dans la Fédération de Russie et d'empêcher le contournement des sanctions de l'UE.
Voir les actes juridiques : https://aeur.eu/f/fmi (Camille-Cerise Gessant)