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Bulletin Quotidien Europe N° 13586
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POLITIQUES SECTORIELLES / BiodiversitÉ

Un recours juridique au dégradement du statut de protection du loup adopté en décembre 2024 va être examiné par la Cour de justice de l'UE

Le recours commun à la Cour de justice de l’UE émis par cinq associations sur le déclassement du statut de protection du loup a été accepté. 

La demande d’annulation juridique du passage du statut de protection du loup d’« espèce strictement protégée » à « espèce protégée », dans le cadre de la Convention de Berne, adoptée en décembre 2024 (EUROPE 13537/15), va être examinée par la Cour de justice de l’UE. 

Selon One Voice, Green Impact, Earth, Nagy Tavak et LNdC Animal Protection, la décision prise en décembre ne l'a pas été « sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles », en contradiction avec les lignes directrices établies par la Recommandation n° 56 (1997) du Comité permanent de la Convention de Berne.

Les cinq organisations expliquent, par exemple, que le Conseil de l'UE s'est appuyé sur les mêmes données scientifiques qui, en 2022, « avaient conduit l’Union européenne à voter contre une proposition similaire formulée par la Suisse ».

De plus, les associations s'appuient sur de nouvelles preuves scientifiques pour s'opposer au déclassement du loup. Parue en 2025, l'étude intitulée ('Élaboration d'une méthodologie pour la définition de valeurs de référence favorables pour les grands carnivores en Europe') a souligné qu'au moins la moitié des populations de loups en Europe présentent une diversité génétique insuffisante. Or, la conservation de la diversité génétique fait partie des engagements signés par l’Union européenne dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la Biodiversité (CDB), de la COP de Montréal 2022. (Florent Servia)

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