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Bulletin Quotidien Europe N° 13586
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BRÈVES / Aide d'État

La Commission européenne lance une enquête approfondie sur le secteur du bois en Croatie

24/02/2025 (Agence Europe)La Commission a ouvert le 24 février une enquête approfondie pour déterminer si l'aide publique que la Croatie aurait accordée à Hrvatske Šume d.o.o. ») et certaines entreprises croates de transformation du bois est conforme aux règles de l'UE. Le soutien aurait été accordé par : - l'absence de rémunération de à l'État croate en échange des droits exclusifs de gestion et d'exploitation de la forêt publique croate; - les prix conformes au marché offerts par à certaines entreprises ayant signé avec elle des contrats d'achat de bois. La Commission veut vérifier si  l'absence de rémunération peut conférer un avantage économique à par rapport aux propriétaires forestiers privés. Sur les prix, elle veut savoir s'ils relèvent de décisions commerciales autonomes d'une société indépendante () ou plutôt de décisions de l'État croate procurant un avantage économique à un groupe de clients de . (SP

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