Le Conseil de l'UE a décidé lundi 24 février de suspendre un certain nombre de mesures restrictives liées à la situation en Syrie. « Cette décision s’inscrit dans le cadre des efforts de l’Union européenne visant à soutenir une transition politique inclusive en Syrie ainsi qu’une reprise économique, une reconstruction et une stabilisation rapides du pays », a souligné le Conseil dans une déclaration. Les actes juridiques liés à cette décision seront publiés ce mardi au Journal officiel de l'UE.
Ainsi, le Conseil a notamment décidé de suspendre les mesures sectorielles dans les secteurs de l'énergie, y compris le pétrole, le gaz et l'électricité, et des transports.
L'UE va aussi introduire certaines exemptions à l'interdiction d'établir des relations bancaires entre les banques et les institutions financières syriennes présentes sur le territoire des États membres afin de permettre les transactions liées aux secteurs de l'énergie et des transports ainsi que les transactions nécessaires à des fins humanitaires et de reconstruction. Par ailleurs, l'application de l'exemption humanitaire existante sera indéfiniment prolongée.
Quatre banques (Banque industrielle, Banque de crédit populaire, Banque d'épargne, Banque coopérative agricole) et la compagnie aérienne Syrian Arab Airlines vont être radiées de la liste des entités soumises au gel des fonds et des ressources économiques. La mise à disposition de fonds et de ressources économiques à la Banque centrale syrienne va être de nouveau autorisée.
Enfin, l'UE va introduire une exemption pour usage personnel concernant les interdictions d'exportation de produits de luxe vers la Syrie.
Le Conseil continuera d'évaluer si de nouvelles sanctions économiques pourraient être suspendues et suivra de près la situation dans le pays pour garantir que ces suspensions restent appropriées, a précisé le Conseil dans son communiqué. Devant les médias, la Haute Représentante de l'UE, Kaja Kallas, a précisé que la levée des sanctions était immédiate et illimitée, mais qu'elle pouvait être annulée, si les nouveaux dirigeants de la Syrie revenaient sur leurs engagements.
Les mesures restrictives liées au régime d’Assad, au secteur des armes chimiques et au trafic de drogue, au commerce d’armes, aux biens à double usage, aux équipements de répression interne, aux logiciels d’interception et de surveillance et à l’importation/exportation d’objets du patrimoine culturel syrien sont, elles, maintenues.
Voir la déclaration du Conseil : https://aeur.eu/f/fms (Camille-Cerise Gessant et Justine Manaud)