Invités le 30 janvier par la Présidence polonaise du Conseil de l’UE à réfléchir à de nouvelles voies innovantes en matière de gestion des flux migratoires, notamment dans le contexte de la nouvelle directive à venir sur les retours de migrants en situation irrégulière, les ministres de l’Intérieur de l’UE n’ont pas encore été en mesure d’identifier de dispositifs concrets ni de donner davantage corps au fameux concept de ‘centres de retours’ mis sur la table en mai dernier par une quinzaine de pays.
Il s'agirait de renvoyer dans des pays tiers dédiés des personnes ne pouvant pas rester dans l'UE et faisant l'objet d'une décision de retour, mais devant encore attendre de savoir dans quel pays (origine ou de transit) elles seront renvoyées.
Si la Commission a bien l’intention de proposer en mars une version révisée de la directive sur les ‘retours’ datant de 2008 - probablement là aussi sous forme d'une directive qui devrait renforcer certains éléments comme les possibilités de détention des personnes déboutées de l’asile, les obligations de ces mêmes personnes ou revenir sur l'effet suspensif de certaines décisions - les discussions n’avaient pas encore permis, ce jeudi, de savoir si la Commission proposerait aussi à cette occasion une contribution écrite pour expliciter ces potentiels 'centres de retours' dans les pays tiers.
À l’issue des travaux, le commissaire chargé des Affaires intérieures et de la Migration, Magnus Brunner, a promis, sur l'actuelle directive 'Retours', une législation « ambitieuse », avec « des obligations claires » pour les personnes devant être renvoyées et des règles plus strictes pour celles posant un risque de sécurité.
La proposition aura aussi pour vocation de renforcer la coopération entre les États membres et de les amener à reconnaître plus automatiquement les décisions de retour rendues par d’autres États membres, cette obligation de retour devant être valable partout, a fait valoir le commissaire. Plusieurs pays, tels que la France, seraient pourtant opposés à ces reconnaissances mutuelles automatiques et préféreraient des modalités volontaires.
Cette législation 'retours' est, en tout cas, d’autant plus urgente, selon Magnus Brunner, qu’elle constitue la « pièce manquante » du ‘Pacte asile et migration’.
Le commissaire, qui s’est mis « en mode écoute » des besoins des États membres, a également insisté sur le besoin de renforcer les partenariats avec les pays tiers sur les réadmissions et de mieux utiliser « les outils à notre disposition », comme la politique des visas, qui fera l’objet d’une nouvelle stratégie fin 2025.
Mais sur les ‘centres de retours’, le commissaire est resté évasif, se contentant de dire que cette piste fait partie des discussions en cours sur les 'voies innovantes'.
Lors de la discussion du matin, de nombreuses questions ont été soulevées sur ce potentiel dispositif et sont encore restées sans réponses : comment s’assurer que ce dispositif serait solide juridiquement ? Avec quel pays tiers de confiance serait-il possible de développer le concept ? Quel État membre et de quelle façon un État membre serait responsable des personnes ne pouvant définitivement pas être renvoyées ?
Si la Turquie a pu être mentionnée brièvement comme un pays pouvant éventuellement être approché, d’autres États membres ont exprimé leur refus de s’appuyer sur les pays des Balkans occidentaux, notamment les pays leur étant proches géographiquement, redoutant que les personnes envoyées dans ces pays tiers ne reviennent facilement sur leur territoire.
Selon une source, les ministres se sont ainsi partagés entre ceux souhaitant créer ces ‘hubs’ de retours le plus loin possible et ceux souhaitant traiter avec des pays tiers plus proches.
La Commission reverra en outre d’ici juin 2025 le critère du lien de connexion entre un migrant débouté de la protection et le pays tiers vers lequel il sera renvoyé, un critère qui fait partie du règlement sur les procédures d’asile.
Mais sur ce point, le consensus est large au sein des pays membres pour « supprimer ce lien de connexion », a expliqué une source diplomatique, et les ministres s’attendent à ce que la Commission propose de le supprimer.
Cette révision du lien de connexion personnelle pourrait aussi arriver dès mars, en même temps que la législation sur les retours.
Mais les discussions n’ont pas non plus permis, jeudi, de se faire une idée claire sur la fameuse liste de 'pays tiers sûrs' que la Commission avait annoncée en même temps que la nouvelle législation sur les retours. Selon certaines sources, il n'est pas certain qu'une liste sera présentée en mars.
Concernant l’instrumentalisation de la migration par des États tiers hostiles, l’une des grandes priorités de la Présidence polonaise du Conseil de l’UE, le débat n’est pas allé au-delà, jeudi matin, des préconisations faites en décembre par la Commission dans sa communication sur le même sujet (EUROPE 13543/1). Tomasz Siemoniak, le ministre polonais de l’Intérieur, a rappelé la gravité de la menace et souligné que le Parlement polonais étudie désormais un ensemble de nouvelles mesures. (Solenn Paulic)