Une première réunion interinstitutionnelle ('trilogue') s’est tenue jeudi 30 janvier entre le Conseil de l’UE et le Parlement sur le règlement relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques dans l'environnement.
Le règlement sur les microplastiques vise à améliorer la manipulation des granulés plastiques à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement afin de réduire les pertes dans l'environnement. En 2019, entre 52 140 et 184 290 tonnes de granulés ont été rejetées dans l'environnement dans l'UE (EUROPE 13547/7).
Il sera notamment question de permettre la traçabilité des pellets (selon le Parlement), de suivre les pertes et d'étendre certaines obligations aux transporteurs non européens.
Le Conseil soutient une entrée en application du règlement 24 mois après l’entrée en vigueur, soit six mois de plus que les 18 mois prévus par le Parlement.
Des exemptions sont prévues pour les moyennes (36 mois) et petites entreprises (60 mois dans le mandat du Parlement, 48 mois dans celui du Conseil). Par ailleurs, l’entrée en application du texte doit se faire plus tard, à 36 mois, pour le secteur maritime, selon le Conseil de l’UE. « Venant d'un pays où des accidents maritimes ont entraîné de la pollution de pellets, c'est un sujet crucial pour moi », a expliqué Cesar Luena (S&D, espagnol). Il n'y a pas, selon lui, de « véritable raison à ce délai ». L'eurodéputé espagnol compte « pousser pour que le [règlement pour le] secteur maritime entre en application en même temps que [pour] les autres ».
Le délai supplémentaire demandé par le Conseil a servi à rassurer un certain nombre de pays opposés à l’inclusion du secteur maritime (la Lettonie, la Bulgarie, Chypre, la Grèce et Malte). À noter que la Commission n'avait pas inclus le secteur maritime.
Le PE défend une portée plus large du texte en précisant : « dont l’objectif n’est pas de prévenir les pertes de granulés plastiques, mais de les éliminer totalement » (considérant 10). Aussi, le PE regrette l'absence de « mesures visant à lutter contre la pollution existante » (considérant 9 bis).
Toujours selon le Parlement, les recettes liées aux sanctions des pollueurs doivent « être utilisées pour soutenir des projets visant à nettoyer les zones polluées par le plastique ». Chaque année, la Commission devrait ensuite faire rapport au PE et au Conseil sur la manière dont les recettes générées par les sanctions ont été utilisées.
Le prochain trilogue aura lieu le 10 avril. (Florent Servia)