Réunis de manière informelle jeudi 30 janvier à Varsovie, les ministres des Affaires intérieures de l'UE ont évoqué l’application anticipée du ‘Pacte Asile et migration’, certains d’entre eux rappelant leur volonté d’avancer la mise en œuvre de certains règlements avant la date officielle d'entrée en vigueur à la mi-2026.
Le gouvernement allemand a ainsi expliqué être sur le point d’appliquer dans les aéroports la disposition du règlement sur les procédures d’asile visant à appliquer la procédure dite 'd’asile à la frontière' aux personnes dont la nationalité a un taux de reconnaissance des demandes d’asile inférieur à 20%.
Alors que 24 pays à ce stade ont soumis leur plan national de mise en œuvre du ‘Pacte’, la Commission avait envoyé une note à l'ensemble des États membres en décembre pour les aider à avancer le travail.
Révélée par Le Monde, cette note confirme que les États membres peuvent déjà améliorer la gestion des frontières extérieures et mieux gérer les cas de sécurité et les demandes abusives ou probablement infondées en « effectuant l'inspection/filtrage conformément au règlement relatif au filtrage».
Il est aussi possible d’appliquer la procédure à la frontière ou les procédures accélérées aux demandeurs dont le taux de reconnaissance de 20% indique que leurs demandes sont abusives ou probablement infondées et aux ressortissants de pays tiers qui représentent un danger pour la sécurité nationale ou l'ordre public.
Les États membres peuvent aussi commencer à mettre en place de nouveaux centres « polyvalents, ou transformer ceux qui existent déjà à la frontière, en appliquant des restrictions de mouvement ».
Sur le volet 'solidarité', les États membres peuvent déjà jouer sur les transferts ‘Dublin’ (et ne pas les appliquer pour soulager un pays membre) ; il est aussi possible de procéder à des relocalisations, conformément aux nouveaux délais prévus par le Pacte ou en apportant des contributions financières.
La transposition anticipée de la directive sur les conditions d'accueil est aussi possible en appliquant immédiatement des mesures telles que le retrait de l'accueil matériel lorsque le demandeur d'asile ne se trouve pas dans l'État compétent.
Certains pays se sont toutefois aussi accordés, jeudi, pour rationaliser et accélérer les renvois de ‘dublinés’, à savoir les personnes arrivées dans un pays membre alors qu’elles ont déjà déposé une demande d’asile dans un autre premier pays membre d’arrivée. La France et l’Allemagne, soutenues par les Pays-Bas, selon une source, ont ainsi décidé de mutualiser des moyens. (Solenn Paulic)