La commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen (EMPL) a finalement décidé de ne pas voter sous cette législature le mandat de Dennis Radtke (PPE, allemand) sur les comités d’entreprise européens et a renoncé à convoquer une réunion extraordinaire (EUROPE 13383/13), a appris Agence Europe mercredi 17 avril.
Les députés avaient approuvé le rapport de l’Allemand le 3 avril lors de la dernière réunion formelle d'EMPL, mais, faute de présence suffisante des élus, ils avaient repoussé le vote du mandat. Ils y ont depuis renoncé. Le rapport est donc placé en procédure ‘unfinished business’, la prochaine commission 'Emploi et Affaires sociales' du prochain PE étant chargée de le réactiver.
Le Conseil de l’UE, de son côté, a examiné, le 11 avril, un premier compromis (EUROPE 13381/8). Un certain nombre de délégations ont estimé que ce projet, qui affaiblit à certains égards la révision proposée par la Commission, va dans la bonne direction, mais des précisions ont été demandées sur la définition de questions transnationales, la parité dans les CEE ou sur les sanctions.
La Présidence belge du Conseil de l'UE soumettra un nouveau texte en vue du groupe de travail du 29 avril. (Solenn Paulic)