Après l’avis favorable adopté par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe mardi 16 avril, l’adhésion du Kosovo à l’Organisation n’attend plus que le vote à la majorité des 2/3 des ministres des Affaires étrangères de ses 46 États membres pour être actée.
État autoproclamé en 2008, le Kosovo est reconnu par 34 d’entre eux, mais pas par les 12 autres, au premier rang desquels la Serbie.
Un état de fait qui bloquait Pristina tant que la Russie - en phase avec la position serbe - était membre du Conseil de l’Europe.
Son expulsion en mars 2022, après le début de la guerre en Ukraine, a libéré la demande kosovare envoyée dès le mois de mai et transmise pour avis par le Comité des ministres à l’Assemblée en avril 2023.
Un an plus tard, c’est donc un feu vert qui a été donné par l’hémicycle (131 voix contre 29 et 11 abstentions).
Il ne s’agit pas d’une position sur la reconnaissance ou la non-reconnaissance d’un État, a tenu à préciser la rapportrice grecque, Dora Bakoyannis.
Cela « restera une prérogative des États ».
La question est celle du renforcement des normes, notamment en garantissant l’accès à la Cour européenne des droits de l’homme pour tous ceux qui se trouvent sous la juridiction du Kosovo.
Dans ce contexte, la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle dans l’affaire du monastère orthodoxe Visoki Dečani est considérée comme « un signe tangible de l’engagement du gouvernement à agir dans le plein respect de l’État de droit, indépendamment des considérations politiques ».
La résolution de cette affaire faisait partie des conditions à l’adhésion. Elle a été remplie, ce qui n’est pas le cas de deux autres : la création d’une Association des municipalités à majorité serbe et le strict respect de la loi dans le cadre des expropriations.
Le Kosovo s’est engagé à agir en ce sens après l’adhésion, ce à quoi refusent de croire les députés serbes qui se sont exprimés mardi soir.
Espérant que cette adhésion – si elle est confirmée par le Comité des ministres – soit « bénéfique au Kosovo et à toute personne relevant de sa juridiction, mais aussi un facteur de stabilité, de sécurité démocratique et de paix dans les Balkans occidentaux et en Europe », l’Assemblée rappelle que celle-ci enclenchera automatiquement une procédure de suivi des engagements pris. (Véronique Leblanc)