Des experts européens ont discuté, mercredi 17 avril, des politiques fiscales de la prochaine Commission européenne, lors d’une conférence organisée par la Fédération européenne des conseillers fiscaux (ETAF). Ils ont abordé notamment la fiscalité des individus, la simplification des règles fiscales et la coopération entre les juridictions.
Benjamin Angel, directeur de la fiscalité directe, de la coordination fiscale, des analyses économiques et de l'évaluation à la DG TAXUD de la Commission européenne, a rappelé que la priorité était l'adoption des huit textes actuellement sur la table.
Il a annoncé que la Commission procéderait à une « évaluation générale honnête des directives sur la coopération administrative » (DAC 1 à 6) en mai. « Nous allons tirer les conséquences de ce qui est compris et regarder comment simplifier », a-t-il précisé. De même, la Commission examinera « minutieusement » la mise en œuvre de la directive ‘Pilier II’ sur la taxation minimale des multinationales, « pour voir si nous pouvons simplifier et alléger les choses ».
Selon lui, les prochaines étapes seront la fiscalité du télétravail et la réglementation ‘SAFE’ sur les intermédiaires fiscaux. La première relève de la résidence fiscale et « concerne potentiellement des millions de personnes » (EUROPE 13216/15). La deuxième dépend de la directive visant à empêcher l'utilisation abusive d'entités-écrans à des fins fiscales ('UNSHELL') (EUROPE 13319/17). « Ce sujet ne disparaîtra pas, nous sommes toujours convaincus qu'il est nécessaire », a confié M. Angel.
Pour l’eurodéputée Isabel Benjumea (PPE, espagnole), le glissement à droite du Parlement européen pressenti dans les sondages permettra aux partis anti-européens de favoriser une approche plus nationaliste. « La fiscalité indirecte relève de la fiscalité européenne, mais le reste ne l'est pas », a-t-elle rappelé. Elle a plaidé pour une simplification du cadre fiscal, une meilleure coopération et supervision, mais elle n’est pas en faveur d’une plus grande harmonisation.
Elle a souligné également que le nouveau PE devra faire face au débat sur les ressources propres (EUROPE 13392/1). Panayiotis Nicolaides, directeur de recherche à l'Observatoire fiscal de l'UE, a justement fait remarquer que la fiscalité est dictée par les conditions économiques. Avec les différentes crises - pandémie, énergie, géopolitique -, les États membres pourraient avoir besoin d’augmenter leurs revenus fiscaux à cause, notamment, de leurs dépenses de défense. Un impôt minimal mondial sur les grandes fortunes pourrait être une solution. (Anne Damiani)