Le groupe PPE au Parlement européen a insisté, mercredi 17 avril, sur l'importance de conserver à l'avenir une politique de cohésion forte, tout en soulignant le besoin d'en améliorer certains aspects.
Jan Olbrycht (PPE, polonais), corapporteur sur le cadre financier pluriannuel (CFP), a résumé, face à quelques journalistes, « le dilemme » qui n’est toujours pas résolu : les pays les moins développés de l’UE estiment que la politique de cohésion est pour les pays les plus pauvres, tandis que les autres estiment qu’il s’agit d’une politique d’investissement pour tous les pays. « Cette politique ne doit pas être considérée comme une réserve budgétaire pour d’autres politiques », a mis en garde M. Olbrycht.
Dans le débat à venir en 2025 sur le prochain CFP post-2027, ce dernier a estimé que cette politique est mise en œuvre à partir d’enveloppes nationales, donc tous les États « se battent pour conserver leur enveloppe ». Lors de la révision du CFP, seule la part des fonds entre les mains de la Commission européenne a été réduite.
Le débat sur l’avenir portera sur le type de politique de cohésion souhaité, la part du budget consacrée aux enveloppes nationales et sur les critères de répartition (PIB, situation économique…) Le critère du PIB est toujours celui qui est retenu en fin de négociations, a rappelé Jan Olbrycht.
Les emprunts du Plan de relance de l’économie de l’UE devront être remboursés et M. Olbrycht voit trois moyens pour trouver l’argent : revoir à la hausse la contribution des États membres, augmenter les ressources propres du budget ou réduire les fonds des politiques (agriculture, cohésion, recherche). Il faudra démontrer la valeur ajoutée de la politique de cohésion. « Le système devra être modifié » lorsque l’Ukraine entrera dans l’UE, mais les spécificités de cette politique (enveloppes nationales, gestion partagée) doivent demeurer, selon M. Olbrycht (EUROPE 13371/14).
Siegfried Mureșan, vice-président du groupe PPE, a estimé que la politique de cohésion « devra continuer à exister après 2027 ». Il a mis en garde contre les conséquences qui découleraient de la création de nouveaux instruments, notamment en termes de retard dans la distribution des fonds. « Il faut utiliser les outils actuels et les adapter », a-t-il considéré.
Pour Andrey Novakov (PPE, bulgare), président du ‘groupe de suivi de la cohésion’ du PPE, les critères de répartition des fonds de cette politique « doivent être changés pour que les fonds soient ouverts à tous les États membres et à toutes les régions de l’UE, ce qui permettrait de mettre un terme à la discussion sur les bénéficiaires et contributeurs nets ». Autre priorité de M. Novakov : obtenir un retour, de la part des maires, sur les changements à réaliser. « La législation prévue par la Commission est souvent déconnectée des besoins réels des municipalités », a-t-il fait valoir.
Pascal Arimont (PPE, belge) a estimé que l’argent dépensé par les États membres dans la partie cofinancée des fonds de la politique de cohésion pourrait être traité comme « neutre » dans le budget des pays. Il s’attend à un débat sur ce point lors du prochain mandat du PE. (Lionel Changeur)