login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13393
Sommaire Publication complète Par article 32 / 39
BRÈVES / DÉmocratie

La Commission européenne approuve l'accord interinstitutionnel sur le comité d'éthique européen

17/04/24 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé officiellement, mercredi 17 avril, l'accord sur la création d'un comité d'éthique européen que les institutions et organes de l'Union européenne participants avaient finalisé début mars (EUROPE 13370/7). Cet accord prévoira une participation du Conseil de l'UE en tant que membre à part entière, mais les normes communes en matière d'éthique et d'intégrité que le futur comité européen élaborera ne concerneront que le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères, qui préside le Conseil 'Affaires étrangères'. D'après Daniel Freund (Verts/ALE, allemand), l'un des négociateurs du Parlement européen, la Commission a changé de position concernant la participation du Conseil (EUROPE 13383/3). Selon les eurodéputés, celui-ci ne devrait pas être membre à part entière du comité européen s'il n'applique pas véritablement les règles à ses formations. Le Parlement européen sera invité, jeudi 25 avril, à approuver l'accord interinstitutionnel. (MB)

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
SÉCURITÉ - DÉFENSE
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL - EMPLOI
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES