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Bulletin Quotidien Europe N° 13393
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BRÈVES / DÉmocratie

La Commission européenne approuve l'accord interinstitutionnel sur le comité d'éthique européen

17/04/24 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé officiellement, mercredi 17 avril, l'accord sur la création d'un comité d'éthique européen que les institutions et organes de l'Union européenne participants avaient finalisé début mars (EUROPE B13370A7). Cet accord prévoira une participation du Conseil de l'UE en tant que membre à part entière, mais les normes communes en matière d'éthique et d'intégrité que le futur comité européen élaborera ne...

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