Les eurodéputés voteront, mardi 23 avril, sur la révision d’une série de textes clés visant à améliorer la protection des petits investisseurs : la stratégie d’investissement de détail.
Selon la rapportrice du PE, Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française), cette proposition législative constitue « une avancée majeure » pour mettre en place l’Union des marchés des capitaux. Mais pour les groupes S&D et Verts/ALE, il est « inacceptable » en l'état.
Le projet de rapport de Mme Yon-Courtin avait bénéficié d'une courte majorité en commission des affaires économiques et monétaires (ECON), mercredi 20 mars (EUROPE 13375/29), grâce au soutien des groupes Renew Europe, PPE, et ID.
À moins d’une semaine d’un vote en séance plénière destiné à confirmer la position du Parlement européen sur ce dossier, l’aile gauche de l’hémicycle espère rouvrir les négociations en votant contre le mandat de négociation.
Les écologistes et les sociaux-démocrates ont affirmé à plusieurs reprises leur opposition au projet de rapport 'Yon-Courtin', estimant que le texte légifère insuffisamment sur la question des rétrocessions financières (‘inducements’) (EUROPE 13376/36), en ayant complètement abandonné les propositions d’interdiction - partielle ou complète - de ces commissions, comme c’est le cas aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni.
« Le choix est simple : protéger les petits investisseurs ou se ranger du côté de l'extrême droite et protéger les intérêts des banquiers. Nous appelons les libéraux et les conservateurs à prendre la bonne décision et à voter pour protéger les consommateurs, à dire clairement non aux conflits d'intérêts dans les conseils financiers », a confié le négociateur du groupe S&D, Eero Heinäluoma (finlandais), à Agence Europe, mercredi 17 avril. (Bernard Denuit)