Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté, mardi 16 avril, un acte juridique unique fixant un taux de rémunération uniforme pour les dépôts non monétaires effectués auprès de l'Eurosystème. Ce taux sera fixé au taux à court terme en euros ('euro short-term rate' ou €STR) moins 20 points de base. Le taux €STR reflète les coûts d'emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro.
Le plafond de rémunération des dépôts à vue du secteur public de la zone euro ('euro area government overnight deposits') reste inchangé, également à €STR moins 20 points de base.
La BCE précise que seul un montant limité des dépôts à vue restants dans le cadre des services de l'Eurosystème en matière de gestion des réserves (ERMS) doit encore être aligné sur le nouveau taux. La plupart des dépôts à vue détenus auprès des banques centrales nationales, dans le cadre l'ERMS, ont déjà été alignés sur le nouveau taux uniforme en 2023.
En outre, le Conseil des gouverneurs a ménagé des exceptions pour les dépôts non monétaires détenus dans TARGET par les infrastructures des marchés financiers domiciliées dans l'Espace économique européen (EEE) pour les fonds de garantie et les comptes préfinancés, qui seront rémunérés au taux €STR. Et ce, selon le Conseil des gouverneurs, en raison de l'importance de ces dépôts pour le bon fonctionnement des systèmes de paiement et la stabilité financière en zone euro.
Ces modifications entreront en vigueur le 1er décembre prochain.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/bta (Émilie Vanderhulst)