Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours de la société Escobar Inc., établie à Puerto Rico, contre le refus de l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d'enregistrer le signe verbal Pablo Escobar en tant que marque de l'UE, dans un arrêt rendu mercredi 17 juillet (affaire T-255/23).
D'après le Tribunal, l'EUIPO a estimé à juste titre que les citoyens associeraient des produits et services affublés du nom du narcotrafiquant colombien, qui avait été abattu en 1993 par les forces de l'ordre colombiennes, au trafic de drogue ainsi qu'aux crimes et souffrances qui en découlent, plutôt qu'à ses actions de charité auprès des pauvres en Colombie.
Si elle était enregistrée, la marque Pablo Escobar serait donc perçue comme contraire aux valeurs et aux normes morales fondamentales prévalant au sein de l'UE.
Le Tribunal ajoute que le droit fondamental de Pablo Escobar à la présomption d’innocence n’a pas été violé, car, même si le trafiquant colombien n’a jamais été condamné au pénal, il est publiquement perçu, en Espagne, comme un symbole de la criminalité organisée.
Voir l'arrêt du Tribunal : https://aeur.eu/f/btb (Mathieu Bion)