Le registre de transparence de l'Union européenne fournit des informations utiles sur les groupes d'intérêt actifs auprès des institutions de l'UE, mais ses lacunes n'empêchent pas que certaines activités de lobbying passent inaperçues, a mis en garde la Cour des comptes européenne (ECA) dans un rapport spécial publié mercredi 17 avril.
« Le registre de transparence de l'UE doit être renforcé afin qu'il ne devienne pas un tigre de papier », a déclaré Jorg Kristijan Petrovič, membre de la Cour chargé du rapport, devant la presse, mardi 16 avril.
Il a fait remarquer que l'inscription au registre demeurait volontaire et que le registre lui-même, basé sur un accord entre institutions de l'UE, ne permet pas d'infliger des pénalités aux groupes d'intérêt en cas d'infraction aux règles.
Sur les 12 500 organisations recensées dans le registre européen, environ 1 000 sont désinscrites chaque année à l'issue de vérification ou en cas d'absence de mise à jour proactive de leurs données, a noté M. Petrovič. Seulement six groupes d'intérêt ont été retirés après enquête et un seul a été empêché de se réinscrire.
« Le lobbying auprès des législateurs de l'UE peut passer en dessous des radars pour toute une série d'interactions », a souligné M. Petrovič. Les institutions de l'UE participantes n'ont pas la même définition de 'réunions' et seules les réunions prévues à l'avance sont déclarées alors que de nombreuses interactions - les rencontres non programmées, les communications via e-mail et téléphone - ne sont pas signalées, a-t-il constaté. Par ailleurs, les obligations de transparence ne concernent que les fonctionnaires de haut rang.
Dans leur réponse aux recommandations de la Cour, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'UE rejettent celle sur une transparence accrue des réunions.
La Cour des comptes recommande de renforcer le cadre réglementaire afin de combler les lacunes identifiées. M. Petrovič a préconisé notamment une amélioration des contrôles de la qualité des données fournies par les organisations inscrites au registre de transparence de l'UE. Cela concerne notamment le financement de certaines ONG qui échappent à l'obligation de fournir plus d'informations sur leurs états financiers.
« Le risque existe que des personnes enregistrées financées par des tiers ne divulguent pas des informations financières, y compris leurs sources de financement, en déclarant qu’elles représentent leurs propres intérêts ou les intérêts collectifs de leurs membres », précise la Cour dans son rapport.
Voir le rapport de la Cour : https://aeur.eu/f/bt5 (Mathieu Bion)