Comme prévu, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE se sont accordés en trilogue sur le règlement instaurant l'outil 'anti-coercition', mardi 6 juin. Il s'agit surtout de confirmer l'accord sur les éléments clés du texte atteint en mars, maintenant que des réunions techniques supplémentaires ont eu lieu (EUROPE 13151/18).
Une fois entré en vigueur, probablement à l'automne, l'UE sera en mesure d'imposer des mesures de rétorsion diverses aux pays tiers exerçant une coercition économique sur elle ou un de ses États membres.
Il s'agit d'un « élément essentiel de la sécurité économique de l'UE et de ses États membres », d'après le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis.
« Prendre des contre-mesures est une solution de dernier recours. Mais, si nécessaire, nous sommes prêts à asseoir la souveraineté européenne grâce à un arsenal complet de mesures. Il est désormais temps que ce règlement entre en vigueur et que l'UE continue à jouer un rôle de chef de file au niveau mondial avec des partenaires qui partagent les mêmes valeurs », a commenté le rapporteur du texte au PE, et président de la commission du commerce international, Bernd Lange (S&D, allemand).
La Commission européenne devra donc examiner si une mesure d'un pays tiers est coercitive ou non, en moins de quatre mois. Après quoi, le Conseil devra confirmer à la majorité qualifiée des États membres que c'est bien le cas, dans un délai de huit à dix semaines. La Commission devra enfin décider de la nature de la réponse en moins de six mois. La procédure entière ne devrait ainsi pas dépasser un an.
Cet échéancier était une demande du Parlement européen, de même que la possibilité de réclamer des réparations par rapport aux dommages causés par les pays tiers.
Avec cet instrument, l'UE envoie ainsi un signal fort, car la question de répondre aux actes de coercition a récemment pris de l'ampleur sur la scène mondiale. En mai, les dirigeants des pays du G7 ont notamment annoncé le lancement d'une plateforme de coordination contre la coercition économique (EUROPE 13185/23). (Léa Marchal)