Le sujet de la compétitivité de l'UE s'invite à nouveau dans les débats du Conseil européen de jeudi 23 et vendredi 24 mars. Le sommet de février se penchait surtout sur les mesures à court terme pour soutenir l'industrie de l'UE face à l'Inflation reduction act (IRA) américain, comme l'assouplissement des règles sur les aides d'État (EUROPE 13118/2). Cette fois, les dirigeants vont plutôt s'exprimer sur la stratégie à long terme pour renforcer la compétitivité.
Ainsi, les récentes propositions de la Commission européenne autour du règlement pour une industrie 'zéro émission nette' (EUROPE 13143/1) ou de celui sur les matières premières critiques (EUROPE 13143/2) ne devraient pas faire l'objet de longs échanges (EUROPE 13146/1).
Au contraire, la consolidation du marché unique sera au cœur des discussions. À l'issue de leur rencontre, les chefs d'État ou de gouvernement devraient adopter des conclusions se concentrant sur : - l'environnement règlementaire ; - l'investissement ; - la recherche et l'innovation ; - la numérisation ; - les compétences ; - la circularité (EUROPE 13146/1).
Selon un projet de conclusions daté du 21 mars, les dirigeants devraient insister sur « la mobilisation des fonds existants et des instruments financiers existants » pour soutenir les secteurs industriels stratégiques. Ce paragraphe ne figurait pas dans la version précédente des conclusions que nous avions commentée.
Le texte provisoire ne mentionne pas l'idée du fonds de souveraineté, évoqué en février (EUROPE 13118/2). Il se peut cependant que quelques dirigeants abordent le sujet, car il est important pour tous que la réflexion soit en cours à ce propos, d'après un fonctionnaire européen. Le sommet de juin sera l'occasion de se pencher davantage sur le fonds de souveraineté, a-t-il ajouté.
Lors de leur dîner, les dirigeants discuteront de la politique commerciale de l'UE. Si le consensus existe sur le besoin d'acter de nouveaux accords de libre-échange, ceux-ci peinent à voir le jour. C'est pourquoi le président du Conseil européen, Charles Michel, a invité les États membres à réfléchir sur la méthode concernant la conclusion et la ratification de ces accords ainsi que leurs objectifs (EUROPE 13142/2). Il s'agit d'amener « une nouvelle dynamique », selon le même fonctionnaire européen : « Nous devons identifier où sont les problèmes et comment les résoudre ».
Enfin, la question de la place du nucléaire dans les textes législatifs relatifs à la transition pourrait s'inviter dans les débats. Le Président français, Emmanuel Macron, notamment, souhaite aborder le sujet, d'après deux diplomates européens. Plutôt que de trancher clairement sur le rôle du nucléaire dans la transition, il s'agit « d'essayer de rationaliser le sujet », d'après une source. La semaine dernière, la Commission européenne a décidé de ne pas inclure les technologies nucléaires dans les huit technologies 'zéro émission' stratégiques, dans son règlement pour une industrie 'zéro émission nette' (EUROPE 13143/1).
Voir le projet de conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/5yd (Léa Marchal, avec la rédaction)