Le Parlement européen a salué, mardi 14 mars à Strasbourg, les travaux du Médiateur européen « sur la manière dont l’administration enregistre les messages textuels et instantanés envoyés/reçus par les membres du personnel dans le cadre de leurs fonctions » au sein de la Commission européenne.
En adoptant le rapport d’Anne-Sophie Pelletier (La Gauche, française), le PE soutient l’engagement du Médiateur à améliorer la manière dont l’administration de l’UE traite les messages textuels et instantanés au regard de ses obligations en matière de transparence.
Le PE prend acte de l’enquête du Médiateur sur le refus de la Commission d’accorder au public l’accès aux messages textuels échangés entre la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le PDG d’une entreprise pharmaceutique sur l’achat de vaccins contre la Covid-19. Il estime que les messages textuels dont le contenu a trait aux politiques, activités et décisions relevant de la sphère de responsabilité des institutions sont considérés comme des documents de l’UE au sens du règlement sur la transparence. Pour les eurodéputés, la Commission « n’a pas assuré le niveau de transparence le plus élevé requis » dans cette affaire des SMS échangés (EUROPE 12879/16).
Enfin, la Commission est invitée à mettre en place les règles éthiques les plus strictes afin de prévenir les conflits d’intérêts et à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre le ‘pantouflage’ (EUROPE 12955/25). (Lionel Changeur)