Le Parlement européen a approuvé, mardi 14 mars en séance plénière (486 voix pour, 132 contre et 10 abstentions), l’accord interinstitutionnel du 8 novembre 2022 concernant la révision du règlement sur la répartition de l’effort climatique (ESR) (EUROPE 13060/6).
Le texte révisé augmente l’objectif de réduction des gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2030, le faisant passer de 30 à 40%, au regard des niveaux de 2005, dans les secteurs qui n’avaient pas été inclus dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE). Ces objectifs contraignants et les quotas annuels d’émissions (QAE) pour chaque État membre se fondent sur le PIB par habitant.
Lundi, lors d'un débat en session plénière, le rapporteur fictif Javi Lopez (S&D, espagnol) a qualifié ce règlement d'« essentiel ». « Merci Jessica, répartir l'effort est un élément clé, car cela régulera 60% des émissions de gaz à effet de serre », a-t-il ainsi indiqué à Jessica Polfjärd (PPE, suédoise), rapporteur. Silvia Sardone (ID, italienne), également rapporteur fictif, a, pour sa part, dénoncé ces mesures, qu'elle ne juge pas équitables : « Elles vont sacrifier des secteurs productifs, des entreprises, des travailleurs (...). On va délocaliser, avantager des grands pollueurs, comme la Chine ». A contrario, Silvia Modig (La Gauche, italienne) estime que « là, les États membres pourront veiller à ce que la transition énergétique soit suffisamment sociale ».
À l’issue du vote, Jessica Polfjärd s'en est montrée convaincue : « Nous faisons un grand pas en avant. Le groupe PPE souhaitait que tous les membres de l'UE contribuent de manière équitable, ces nouvelles règles le garantissent ». Pour elle, ce texte va dans le sens d'une UE « championne du monde d'un agenda climatique compétitif et efficace ». Un avis que Margrete Auken (Verts/ALE, danoise), « déçue », ne partage qu'en partie : « Nous nous sommes battus pour plus d'ambition », avant de nuancer : « Nous sommes satisfaits d'être parvenus à un compromis qui renforce la proposition de la Commission notamment grâce à une trajectoire plus stricte pour les réductions des émissions ».
Lire le texte : https://aeur.eu/f/5rz (Nithya Paquiry)